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Agenda fiscal et social de l’agent commercial – Janvier 2022

EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Cet agen­da men­suel pré­pa­ré par Jean-Michel Voute.



DATE LIMITEOBJETPERSONNES CONCERNÉES
06/01/2022 ou 20/01/2022pré­lè­ve­ment par l’URSSAF du pre­mier ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2022 cal­cu­lées sur les reve­nus 2021.Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment men­suel de leurs coti­sa­tions personnelles.
13/01/2022Déclaration d’é­changes de ser­vices (DES) des com­mis­sions encais­sées en décembre 2021 et ver­sées par les man­dants européens.Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des man­dants européens.
17/01/2022Télépaiement du solde de l’IS pour les socié­tés dont l’exer­cice est clos le 30/09/2021.Sociétés sou­mises à l’im­pôt sur les socié­tés ayant clos leur exer­cice le 30/09/2021.
17/01/2022Transmission de la DSN rela­tive aux salaires de décembre 2021 et paie­ment à l’URSSAF des coti­sa­tions URSSAF et Pôle-emploi dues sur les salaires du 4e tri­mestre 2021.Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des sala­riés et ne pas­sant par le TESE.
17/01/2022Souscription et télé-paiement de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de décembre 2021.Agents sou­mis au régime réel de TVA et au paie­ment mensuel.
25/01/2022Paiement des coti­sa­tions retraites AGIRC & ARCO du 4e tri­mestre 2021.Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des sala­riés et ne pas­sant par le TESE.
31/01/2022Option pour le régime sim­pli­fié de TVA au titre de 2022 pour les agents sou­mis en 2021 au régime micro BNC.Tous les agents com­mer­ciaux quelque soit leur forme juridique.
31/01/2022Option pour le régime nor­mal de TVA au titre de 2022 pour les agents sou­mis en 2021 au régime simplifié.Tous les agents com­mer­ciaux quelque soit leur forme juridique.
31/01/2022Souscription de la décla­ra­tion 2065 et de ses annexes (décla­ra­tion de résul­tats) pour les socié­tés ayant clos l’exer­cice le 31/10/2021.Sociétés sou­mises à l’im­pôt sur les socié­tés ayant clos leur exer­cice le 31/10/2021.