EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Cet agenda mensuel préparé par Jean-Michel Voute.
DATE LIMITE | OBJET | PERSONNES CONCERNÉES |
06/01/2022 ou 20/01/2022 | prélèvement par l’URSSAF du premier versement des cotisations provisionnelles 2022 calculées sur les revenus 2021. | Agents commerciaux ayant opté pour le prélèvement mensuel de leurs cotisations personnelles. |
13/01/2022 | Déclaration d’échanges de services (DES) des commissions encaissées en décembre 2021 et versées par les mandants européens. | Agents commerciaux et sociétés ayant des mandants européens. |
17/01/2022 | Télépaiement du solde de l’IS pour les sociétés dont l’exercice est clos le 30/09/2021. | Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30/09/2021. |
17/01/2022 | Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre 2021 et paiement à l’URSSAF des cotisations URSSAF et Pôle-emploi dues sur les salaires du 4e trimestre 2021. | Agents commerciaux et sociétés ayant des salariés et ne passant par le TESE. |
17/01/2022 | Souscription et télé-paiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de décembre 2021. | Agents soumis au régime réel de TVA et au paiement mensuel. |
25/01/2022 | Paiement des cotisations retraites AGIRC & ARCO du 4e trimestre 2021. | Agents commerciaux et sociétés ayant des salariés et ne passant par le TESE. |
31/01/2022 | Option pour le régime simplifié de TVA au titre de 2022 pour les agents soumis en 2021 au régime micro BNC. | Tous les agents commerciaux quelque soit leur forme juridique. |
31/01/2022 | Option pour le régime normal de TVA au titre de 2022 pour les agents soumis en 2021 au régime simplifié. | Tous les agents commerciaux quelque soit leur forme juridique. |
31/01/2022 | Souscription de la déclaration 2065 et de ses annexes (déclaration de résultats) pour les sociétés ayant clos l’exercice le 31/10/2021. | Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31/10/2021. |