EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Cet agenda mensuel préparé par Jean-Michel Voute.
Juin 2022
| DATE LIMITE | OBJET | PERSONNES CONCERNÉES |
| 06/06 ou 22/06/22 | Prélèvement par l’URSSAF du sixième versement des cotisations provisionnelles 2022. | Agents commerciaux ayant opté pour le prélèvement mensuel du RSI. |
| 08/06/22 | Souscription par internet de la déclaration de revenus de 2021 (2042 et ses annexes). | contribuables dont le domicile est dans un département dont le numéro est entre 55 et 976. |
| 13/06/22 | Déclaration d’échanges de services (DES) des commissions encaissées en Juin 2022 et versées par les mandants européens. | Agents commerciaux et sociétés ayant des mandants européens. |
| 15/06/22 | Souscription et télé-paiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de mai 2022 pour les agents personnes physiques. | Agents soumis au régime réel de TVA et au paiement mensuel. |
| 15/06/22 | Souscription et télé-paiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de mai 2022 pour les agents personnes physiques dont le montant de la TVA annuelle due de 2021 est supérieure à 15000 € ; Régularisation de la TVA due de janvier à avril 2022 si l’ année de dépassement est 2021. | Agents soumis au régime réel simplifié de TVA et dont le montant de la taxe due en 2021 est > 15 000€. |
| 15/06/22 | Souscription et télé-paiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de mai 2022 pour sociétés d’agents (autres que les SA). | Sociétés soumises au régime réel de TVA et au paiement mensuel. |
| 15/06/22 | Souscription et télé-paiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de mai 2022 pour les SA d’agents. | Sociétés soumises au régime réel de TVA et au paiement mensuel. |
| 30/06/22 | Approbation des comptes annuels par l’assemblée générale des associés ou actionnaires. | Sociétés ayant clos leur exercice le 31/12/2021. |
