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Agenda fiscal et social de l’agent commercial – Mai 2022

EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Cet agen­da men­suel pré­pa­ré par Jean-Michel Voute.



MAI 2022

DATE LIMITEOBJETPERSONNES CONCERNÉES
03/05/2022Souscription et télé-paiement éven­tuel de la décla­ra­tion réca­pi­tu­la­tive de CA12 pour l’an­née 2021 pour les agents et sociétés.Agents com­mer­ciaux étant au régime du réel sim­pli­fié en matière de TVA.
05/05/2022 ou 20/05/2022Prélèvement par par l’URSSAF du cin­quième ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2022 cal­cu­lées sur les reve­nus 2020.Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment men­suel de leurs coti­sa­tions personnelles.
05/05/2022 ou 20/05/2022Prélèvement par par l’URSSAF du deuxième ver­se­ment tri­mes­triel des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2022 cal­cu­lées sur les reve­nus 2020.Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment tri­mes­triel de leurs coti­sa­tions personnelles.
12/05/2022Déclaration d’é­changes de ser­vices (DES) des com­mis­sions encais­sées en avril 2022 et ver­sées par les man­dants européens.Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des man­dants européens.
15/05/2022Souscription et télé-paiement de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de avril 2022 pour les agents per­sonnes phy­siques et pour les socié­tés d’agents.Agents sou­mis au régime réel de TVA et au paie­ment men­suel ou agents sou­mis au régime réel sim­pli­fié de TVA et dont le mon­tant de la taxe due en 2020 est > 15000 €.
18/05/2022Télé-transmission de la décla­ra­tion 2035 et de ses annexes pour les agents com­mer­ciaux exer­çant en libéral.Agents com­mer­ciaux non adhé­rents d’une asso­cia­tion de ges­tion agréée.
18/05/2022Télé-transmission par leur asso­cia­tion agréée de la décla­ra­tion 2035 et de ses annexes pour les agents com­mer­ciaux exer­çant en libéral.Agents com­mer­ciaux adhé­rents d’une asso­cia­tion de ges­tion agréée.
24/05/2022Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2021 (2042 et ses annexes).contri­buables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment dont le numé­ro est entre 01 et 19 inclus.
01/06/2022Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2021 (2042 et ses annexes).Contribuables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment dont le numé­ro est entre 20 et 54 inclus.
08/06/2022Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2021(2042 et ses annexes).Contribuables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment dont le numé­ro est entre 55 et 976.