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Agenda fiscal et social de l’agent commercial – Mars 2022

EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Cet agen­da men­suel pré­pa­ré par Jean-Michel Voute.



DATE LIMITEOBJETPERSONNES CONCERNÉES
07/03/2022 ou
21/03/2022
Prélèvement par l’URSSAF du troi­sième ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2022 cal­cu­lées sur les reve­nus 2020.Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment men­suel de leurs coti­sa­tions personnelles.
11/03/2022Déclaration d’é­changes de ser­vices (DES) des com­mis­sions encais­sées en Février 2022 et ver­sées par les man­dants européens.Agents com­mer­ciaux et
socié­tés ayant des man­dants
euro­péens.
15/03/2022Télépaiement du solde de l’IS pour les socié­tés dont l’exer­cice est clos le 31/11/2021.Sociétés sou­mises à l’im­pôt sur les socié­tés ayant clos leur exer­cice le 31/11/2021.
15/03/2022Télépaiement de l’a­compte de l’IS pour les socié­tés dont le pré­cé­dent IS est supé­rieur à 3000 €.Sociétés sou­mises à l’im­pôt
sur les socié­tés ayant clos leur
exer­cice le 31/12/2021.
du 16/03/2022
au 24/03/2022
Souscription et télé-paiement de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de Février 2022 pour les agents per­sonnes phy­siques et les socié­tés d’agents.Agents et socié­tés d’a­gents
sou­mis au régime réel de TVA
et au paie­ment mensuel.

N’oubliez pas d’an­ti­ci­per le dépôt des décla­ra­tions fis­cales per­son­nelles et pro­fes­sion­nelles dont les échéances arrivent en avril et mai 2022