8 Sep 2022
Accueil » Exclusivité adhérents » Agenda fiscal et social de l’agent commercial – Septembre 2022

Agenda fiscal et social de l’agent commercial – Septembre 2022

EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Cet agen­da men­suel pré­pa­ré par Jean-Michel Voute.

Agenda-fiscal-et-social-2022–09-la-maison-du-commercialTélécharger en PDF

Septembre 2022

DATE LIMITEOBJETPERSONNES CONCERNÉES
05/09 ou 20/09/22Prélèvement par l’URSSAF du ver­se­ment men­suel des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2022 réajus­tées sur les reve­nus 2021 et de la régu­la­ri­sa­tion des coti­sa­tions de 2021.Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment men­suel de leur pro­tec­tion sociale obligatoire.
12/09/22Déclaration d’é­changes de ser­vices (DES) des com­mis­sions encais­sées en août 2022 et ver­sées par les man­dants européens.Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des man­dants européens.
15/09/22Télépaiement de l’a­compte d’IS (3e acompte pour les socié­tés ayant clô­tu­ré leur exer­cice le 31/12.Sociétés sou­mises au régime de l’im­pôt sur les sociétés.
15/9/22Souscription et télé­paie­ment de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de août 2022 pour les agents per­sonnes physiques.Agents sou­mis au régime réel de TVA et au paie­ment mensuel.
15/9/22Souscription et télé­paie­ment de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de août 2022 pour les agents per­sonnes phy­siques dont le mon­tant de la TVA annuelle due de 2021 est supé­rieure à 15000 €.Agents sou­mis au régime réel sim­pli­fié de TVA et dont le mon­tant de la taxe due en 2021 est > 15 000 €.
15/09/22Souscription et télé­paie­ment de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de août 2022 pour socié­tés d’agents.Sociétés sou­mises au régime réel de TVA et au paie­ment mensuel.
30/09/22Souscription de la décla­ra­tion 2065 et de ses annexes pour les socié­tés sou­mises à l’IS ayant clos leur exer­cice le 30/06/2022.Sociétés sou­mises au régime de l’im­pôt sur les sociétés.