Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration.
Le barème kilométrique publié par l’administration, prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Lorsque l’on choisit la déduction selon le barème kilométrique, aucune dépense ne doit être comptabilisée dans ses frais.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s’agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d’autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
BARÈME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Ce barème est majoré de 20% pour les véhicules électriques
Puissance fiscale | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au delà de 20 000 km |
<= 3 CV | d x 0,502 | (d x 0,3) + 1 007 | d x 0,35 |
4 CV | d x 0,575 | (d x 0,323) + 1 262 | d x 0,387 |
5 CV | d x 0,603 | (d x 0,339) + 1 320 | d x 0,405 |
6 CV | d x 0,631 | (d x 0,355) + 1 382 | d x 0,425 |
7 CV | d x 0,661 | (d x 0,374) + 1 435 | d x 0,446 |
BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…
Barème cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée de 50 cm³ au plus)
Ce barème est majoré de 20% pour les véhicules électriques.
Puissance ℗ | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
< 50 cc | d x 0,299 | (d x 0,07) + 458 | d x 0,162 |
Barème deux roues de cylindrée supérieure à 50 cm³
Ce barème est majoré de 20% pour les véhicules électriques.
Puissance ℗ | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au delà de 6 000 km |
P = 1 ou 2 cv | d x 0,375 | (d x 0,094) + 845 | d x 0,234 |
P = 3, 4, 5 CV | d x 0,444 | (d x 0,078) + 1 099 | d x 0,261 |
P > 5 CV | d x 0,575 | (d x 0,075) + 1 502 | d x 0,325 |