La Maison du commercial précise ici les obligations sociales qui incombent à l’entrepreneur individuel qui décide de créer une EIRL.

Quelles sont les obligations sociales de l’entrepreneur en EIRL ?

L’entrepreneur individuel qui détient une EIRL est soumis au régime social des TNS (régime social des travailleurs non salariés).

Le montant retenu pour le calcul des cotisations sociales et impôt sur le revenu est le bénéfice généré par le travailleur indépendant.

Le calcul des cotisations sociales de l’entreprise en EIRL

Si le régime fiscal de l’EIRL n’a pas d’incidence sur le régime social, il en a cependant sur le mode de calcul des cotisations sociales dues par le chef d’entreprise. Deux cas de figure sont possibles selon que l’entrepreneur a choisi d’être imposé sur le revenu ou sur sa société.

 

Imposition de l’EIRL sur le revenu

Les cotisations sociales de l’EIRL sont calculées sur le bénéfice imposable de l’entreprise (y compris la rémunération de l’entrepreneur) Il existe des cotisations minimales en matière d’assurance maladie-maternité-indemnités journalières, de retraite et d’invalidité-décès. Des cotisations sont dues même si le résultat est négatif.

 

Imposition de l’EIRL selon l’impôt sur les sociétés

Les cotisations sociales de l’EIRL sont calculées sur le revenu d’activité pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Donc sur sa rémunération.