La Maison du com­mer­cial pré­cise ici les obli­ga­tions sociales qui incombent à l’entrepreneur indi­vi­duel qui décide de créer une EIRL.

Quelles sont les obligations sociales de l’entrepreneur en EIRL ?

L’entrepreneur indi­vi­duel qui détient une EIRL est sou­mis au régime social des TNS (régime social des tra­vailleurs non salariés).

Le mon­tant rete­nu pour le cal­cul des coti­sa­tions sociales et impôt sur le reve­nu est le béné­fice géné­ré par le tra­vailleur indépendant.

Le calcul des cotisations sociales de l’entreprise en EIRL

Si le régime fis­cal de l’EIRL n’a pas d’incidence sur le régime social, il en a cepen­dant sur le mode de cal­cul des coti­sa­tions sociales dues par le chef d’entreprise. Deux cas de figure sont pos­sibles selon que l’entrepreneur a choi­si d’être impo­sé sur le reve­nu ou sur sa société.

Imposition de l’EIRL sur le revenu

Les coti­sa­tions sociales de l’EIRL sont cal­cu­lées sur le béné­fice impo­sable de l’entreprise (y com­pris la rému­né­ra­tion de l’entrepreneur) Il existe des coti­sa­tions mini­males en matière d’assurance maladie-maternité-indemnités jour­na­lières, de retraite et d’invalidité-décès. Des coti­sa­tions sont dues même si le résul­tat est négatif.

Imposition de l’EIRL selon l’impôt sur les sociétés

Les coti­sa­tions sociales de l’EIRL sont cal­cu­lées sur le reve­nu d’activité pris en compte pour le cal­cul de l’impôt sur le reve­nu. Donc sur sa rémunération.