EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Avril 2024
Préparé par Jean-Michel VOUTE
| DATE LIMITE | OBJET | PERSONNES CONCERNÉES |
| 05/04/2024 ou 22/04/2024 | Prélèvement par l’URSSAF du quatrième versement des cotisations provisionnelles 2024 calculées sur les revenus 2021. | Agents commerciaux ayant opté pour le prélèvement mensuel de leurs cotisations personnelles |
| 12/04/2024 | Déclaration d’échanges de services (DES) des commissions encaissées en mars 2024 et versées par les mandants européens. | Agents commerciaux et sociétés ayant des mandants européens |
| 15/04/2024 | Souscription et télépaiement pour les agents personnes physiques : de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de Mars 2024 ou de la déclaration de TVA trimestrielle CA3 du 1er trimestre 2024 (si la TVA exigible annuelle est inférieure à 4000€). | Agents soumis au régime réel de TVA et au paiement mensuel ou trimestriel si le montant de la TVA exigible est inférieur à 4000€ par an. |
Afin d’anticiper vos obligations du mois de mai, nous vous indiquons ci-dessous les dates limites pour MAI 2024
| DATE LIMITE | OBJET | PERSONNES CONCERNÉES |
| 03/05/2024 | Souscription et télé-paiement éventuel de la déclaration récapitulative de CA12 pour l’année 2023 pour les agents et sociétés. | Agents commerciaux étant au régime du réel simplifié en matière de TVA. |
| 18/05/2024 | Télé-transmission de la déclaration 2035 et de ses annexes pour les agents commerciaux exerçant en libéral | Agents commerciaux exerçant en libéral. |
| 03/05/2024 | Télé-transmission de la déclaration 2065 et de ses annexes pour les agents commerciaux en société et clôturant leur exercice social le 31/12/2023. | Agents commerciaux exerçant en société. |
| 23/05/2024 | Souscription par internet de la déclaration de revenus de 2023 (2042 et ses annexes). | Contribuables dont le domicile est dans un département dont le numéro est entre 01 et 19 inclus. |
| 30/05/2024 | Souscription par internet de la déclaration de revenus de 2023 (2042 et ses annexes). | Contribuables dont le domicile est dans un département dont le numéro est entre 20 et 54 inclus. |
| 06/06/2024 | Souscription par internet de la déclaration de revenus de 2023(2042 et ses annexes). | Contribuables dont le domicile est dans un département dont le numéro est entre 55 et 976. |