Lorsque l’on parle du régime social de l’agent commercial et des travailleurs indépendants, il est nécessaire de se pencher sur les modifications intervenues début 2018. Découvrez toutes les informations sociales utiles pour les travailleurs indépendants et particulièrement les agents commerciaux.

Actualités sur la protection sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, le RSI, régime qui servait pour la protection sociale des travailleurs indépendants (comme les agents commerciaux et les dirigeants de certaines sociétés), a été supprimé et a été progressivement remplacé par le régime général de sécurité sociale. Les travailleurs indépendants sont rattachés, à titre obligatoire, au régime d’assurance maladie et d’assurance vieillesse de base du régime général.

Dans le cadre du régime général, les travailleurs indépendants bénéficient d’une organisation propre qui  prend en compte les spécificités de gestion. Cette réforme, qui a modifié l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, ne change ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni leurs droits à prestations (remboursement de soins, indemnités journalières, pensions de retraite).

Actuellement, les agents commerciaux sont tous  affiliés à la CPAM. (ou sécurité sociale) et les organismes conventionnés ont tous disparus.

Depuis le 2 janvier 2018, le site internet RSI a été remplacé par celui de la sécurité sociale des indépendants, à savoir : www.secu-independants.fr.

De plus, les travailleurs indépendants  peuvent, à titre volontaire, moduler leurs acomptes de cotisations en temps réel.

En d’autres termes, ils  peuvent ajuster au mois le mois (ou au trimestre) le niveau de leurs acomptes de cotisations en fonction de leur activité et ainsi payer davantage de cotisations les mois de forte activité ou en payer moins dans les périodes creuses. Une régularisation annuelle sera effectuée une fois leur compte définitif établi.

La protection sociale des agents commerciaux et autres travailleurs indépendants