Lorsque l’on parle du régime social de l’agent com­mer­cial et des tra­vailleurs indé­pen­dants, il est néces­saire de se pen­cher sur les modi­fi­ca­tions inter­ve­nues début 2018. Découvrez toutes les infor­ma­tions sociales utiles pour les tra­vailleurs indé­pen­dants et par­ti­cu­liè­re­ment les agents com­mer­ciaux.

Actualités sur la protection sociale des indépendants

Depuis le 1er jan­vier 2018, le RSI, régime qui ser­vait pour la pro­tec­tion sociale des tra­vailleurs indé­pen­dants (comme les agents com­mer­ciaux et les diri­geants de cer­taines socié­tés), a été sup­pri­mé et a été pro­gres­si­ve­ment rem­pla­cé par le régime géné­ral de sécu­ri­té sociale. Les tra­vailleurs indé­pen­dants sont rat­ta­chés, à titre obli­ga­toire, au régime d’assurance mala­die et d’assurance vieillesse de base du régime général.

Dans le cadre du régime géné­ral, les tra­vailleurs indépendants béné­fi­cient d’une orga­ni­sa­tion propre qui prend en compte les spé­ci­fi­ci­tés de ges­tion. Cette réforme, qui a modi­fié l’organisation de la pro­tec­tion sociale des tra­vailleurs indé­pen­dants, ne change ni les moda­li­tés de cal­cul de leurs coti­sa­tions ni leurs droits à pres­ta­tions (rem­bour­se­ment de soins, indem­ni­tés jour­na­lières, pen­sions de retraite).

Actuellement, les agents com­mer­ciaux sont tous affi­liés à la CPAM. (ou sécu­ri­té sociale) et les orga­nismes conven­tion­nés ont tous disparus.

Depuis le 2 jan­vier 2018, le site inter­net RSI a été rem­pla­cé par celui de la sécu­ri­té sociale des indé­pen­dants, à savoir : www.secu-independants.fr.

De plus, les tra­vailleurs indé­pen­dants peuvent, à titre volon­taire, modu­ler leurs acomptes de coti­sa­tions en temps réel. 

En d’autres termes, ils peuvent ajus­ter au mois le mois (ou au tri­mestre) le niveau de leurs acomptes de coti­sa­tions en fonc­tion de leur acti­vi­té et ain­si payer davan­tage de coti­sa­tions les mois de forte acti­vi­té ou en payer moins dans les périodes creuses. Une régu­la­ri­sa­tion annuelle sera effec­tuée une fois leur compte défi­ni­tif établi.

La protection sociale des agents commerciaux et autres travailleurs indépendants