La Maison du commercial précise ici les informations relatives aux cotisations sociales exigibles par l’administration auprès du VRP. Il est indispensable de connaître le fonctionnement du métier de VRP pour faire le bon choix.
Le recouvrement des cotisations sociales des VRP
La disparition de la CCVRP
Auparavant, La Caisse Nationale de Compensation des cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples (CCVRP) (c.séc. soc article R. 243–45) gérait l’ensemble des cotisations sociales des VRP.
Depuis le 1° janvier 2018, la CCVRP n’existe plus !
C’est l’URSSAF de l’Ile de France qui a pris le relais et qu’il faut désormais contacter. L’URSSAF gère le recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et d’assurance chômage versées par les employeurs de VRP multicartes (décret 2017–1682 du 12 décembre 2017, JO du 14, texte 48).
A partir de 2018, une fois le contrat de travail signé entre le VRP et l’employeur, ce dernier devra effectuer les déclarations et les régler auprès de l’URSSAF.
Le nouveau pôle VRP multicartes de l’URSSAF
Un Pôle VRP multicartes est constitué au sein de L’URSSAF d’Ile de France s’occupe à présent du recouvrement social des VRP pour toute la France.
Qui est concerné par ce nouveau pôle de l’URSSAF ?
Les employeurs de VRP multicartes et les représentants de firmes étrangères employant des VRP multicarte (RFE) doivent s’adresser à ce pôle URSSAF pour les VRP.
Attention : les cotisations « retraite complémentaire » et « prévoyance » ne sont pas concernées par ce dispositif. Ces cotisations resteront donc à verser aux organismes habituels.
Pour joindre le pôle URSSAF VRP :
- Téléphone : au 0810 220 889 (appel taxé)
- Adresse postale
URSSAF Ile de France
Pôle VRP multicarte
TSA 70018
93517 MONTREUIL CEDEX - Courriel : contact-vrp.idf@urssaf.fr
Rappel des dates de cotisations
Les dates de déclaration et de paiement des cotisations sociales des VRP sont les suivantes :
- 4e trimestre 2017 exigible au 31 janvier 2018
- 1e trimestre 2018 exigible au 16 avril 2018
- 2e trimestre 2018 exigible au 16 juillet 2018
- 3e trimestre 2018 exigible au 31 janvier 2019
La déclaration annuelle 2017 doit s’effectuer via le site www.net-entreprises.fr entre le 3 et le 31 janvier 2018.