Adhésion agent commercial – Adhésion VRP – Adhésion micro-entrepreneur – Ne concerne pas l’adhésion retraité.

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4 INTERVENANTS D’EXPÉRIENCE

• Jean-Michel Voute
• Nadine Autréau
• Jean-Paul Burle
• Richard Rouvier

4 DOMAINES D’EXPERTISE

• Juridique
• Sociale
• Fiscale
• Pratique dans le domaine des agents commerciaux et des VRP (mono et multicartes)

RÉSEAU/RÉUNIONS

• Une newsletter premium réservée aux adhérents avec des infos en exclusivité.

• Agent référent pour échanger des informations « métiers » avec un agent récemment installé.

• Invitations gratuites à toutes les manifestation.

• Rendez-vous individuels illimités inclus.

OFFRES DE REPRÉSENTATIONS

• Un accès à l’espace adhérent et à nos fiches conseils.

• Diffusion d’annonce gratuite pour chercher des agents/vendre ou acheter des contrats (cartes).

• Mise en relation directe avec nos annonceurs : offres de représentation, cession de cartes…

FORMATIONS

• Formations proposées en cours d’année sur divers thèmes.

• Etablissement des dossiers de prise en charge pour nos formations.

FICHES CONSEIL

• Elaboration de fiche conseils en fonction des besoins des adhérents.

• Diffusion de ces fiches à la demande.

• Rendez-vous individuels illimités inclus.

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LES SERVICES ASSISTANCE ET CONSEILS

  • Etude du projet.
  • Rédaction du contrat d’agent commercial ou de VRP.
  • Choix du statut de l’agent commercial.
  • Quels sont les coûts d’installation ?
  • Les coûts sociaux ?
  • Les comparatifs entre les régimes de la micro-entreprise, libéral, ou société.
  • Calcul de votre rentabilité.
  • Renseignements et aide à l’inscription au RSAC (registre spécial des agents commerciaux).
  • Comment remplir son ACO ? (imprimé de déclaration d’activité).
  • Ou inscription au Registre Spécial des Agents Commerciaux – La Maison du Commercial peut avec votre accord prendre en charge votre inscription au greffe.
  • Les aides attribuées par l’Etat pour la création du statut de l’agent commercial.
  • Pour les micro-entrepreneurs : comment créer son compte en ligne pour payer ses cotisations.
  • Attribution d’un tableau pour rédiger sa comptabilité.
  • Mise en place et explications pour la saisie de la comptabilité.
  • Vérification et commentaires sur la comptabilité de l’agent commercial.
  • La saisie de la comptabilité manuelle ou informatique n’entrent pas dans le cadre de l’adhésion.
  • Aide au paiement de la TVA.
  • Assistance à la rédaction de la déclaration de revenus de l’agent commercial.
  • Réponses à toutes questions fiscales concernant le VRP et l’agent commercial.

L’élaboration des déclarations fiscales et sociales n’entrent pas dans le cadre de l’adhésion.

  • Explications sur la protection sociale de l’agent commercial.
  • Vérification des cotisations personnelles dues et payées.
  • Changement des bases de calcul.
  • Calcul de la CSG déductible pour la déclaration fiscale.
  • Conseils sur le choix du statut (micro entreprise, EI ou société).
  • Comparatif entre les statuts suivant les résultats de l’agent (adhérents en activité).

Les aides à la création d’une société (élaboration des statuts, inscription au RSC…) et le suivi juridique de la société (convocation aux A.G., PV d’assemblées, rapport de gestion…) n’entrent pas dans le cadre de l’adhésion.

  • Informations concernant la cession (vente) des contrats.
  • Rédaction du protocole de cession.
  • Conseils sur les conséquences fiscales de la cession.
  • Dans le cas où l’agent commercial se trouve dans l’impossibilité d’exercer son contrat.

Assistance juridique personnalisée

  • Etude du litige avec avis sur le conflit.
  • Rédactions de courriers pour règlement à l’amiable des conflits.
  • Préparation de modèle de réponse qui seront rédigés ensuite sur le papier à en-tête de l’adhérent.
  • Courriers préparés par La Maison du Commercial directement adressés au mandant lors d’un litige.
  • Le cas échéant rôle de médiateur.

A la demande d’un intervenant de La Maison du Commercial l’adhérent pourra être reçu par un avocat spécialité agent commercial.

Injonction de payer

  • Rédaction de l’injonction de payer (concernant les factures impayées).

Sans supplément sauf le coût demandé par le Tribunal : Environ 38 € .

  • Lettre de rupture de contrat.
  • Réponse de lettre de rupture de contrat.
  • Demande de paiement des commissions.
  • Rédaction d’avenant au contrat.
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