Adhésion agent com­mer­cial – Adhésion VRP – Adhésion micro-entrepreneur
Ne concerne pas l’adhé­sion retraité.

VOIR LES TARIFS ANNUELS DES ADHÉSIONS ET ADHÉRER

Il n’est pas néces­saire d’être déjà ins­crit au registre spé­cial des agents com­mer­ciaux
pour accé­der à la coti­sa­tion adhé­rent de La Maison du Commercial.

4 INTERVENANTS D’EXPÉRIENCE

• Jean-Michel Voute
• Nadine Autréau
• Jean-Paul Burle
• Richard Rouvier 

4 DOMAINES D’EXPERTISE

• Juridique
• Sociale
• Fiscale
• Pratique dans le domaine des agents com­mer­ciaux et des VRP (mono et multicartes) 

RÉSEAU / RÉUNIONS 

• Une news­let­ter pre­mium réser­vée aux adhé­rents avec des infos en exclusivité.

• Agent réfé­rent pour échan­ger des infor­ma­tions “métiers” avec un agent récem­ment installé.

• Invitations gra­tuites à toutes les manifestation.

• Rendez-vous indi­vi­duels illi­mi­tés inclus. 

OFFRES PARTENAIRES ET REPRÉSENTATIONS 

• Bénéficiez des offres de nos par­te­naires spé­ciales adhé­rents LMDC.

• Diffusion d’annonce gra­tuite pour cher­cher des agents/vendre ou ache­ter des contrats (cartes).

• Mise en rela­tion directe avec nos annon­ceurs : offres de repré­sen­ta­tion, ces­sion de cartes… 

FORMATIONS 

• Formations pro­po­sées en cours d’année sur divers thèmes.

• Etablissement des dos­siers de prise en charge pour nos formations. 

FICHES CONSEIL 

• Un accès à l’espace adhé­rent et à nos fiches conseils. 

• Elaboration de fiche conseils en fonc­tion des besoins des adhérents.

• Diffusion de ces fiches à la demande. 

• Rendez-vous indi­vi­duels illi­mi­tés inclus. 

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Il n’est pas néces­saire d’être déjà ins­crit au registre spé­cial des agents com­mer­ciaux
pour accé­der à la coti­sa­tion adhé­rent de La Maison du Commercial.

LES SERVICES ASSISTANCE ET CONSEILS

Il n’est pas néces­saire d’être déjà ins­crit au registre spé­cial des agents com­mer­ciaux pour accé­der à la coti­sa­tion adhé­rent de La Maison du Commercial.

  • Etude du projet.
  • Rédaction du contrat d’agent com­mer­cial ou de VRP.
  • Choix du sta­tut de l’agent commercial. 
  • Quels sont les coûts d’installation ?
  • Les coûts sociaux ?
  • Les com­pa­ra­tifs entre les régimes de la micro-entreprise, libé­ral, ou société. 
  • Calcul de votre rentabilité.
  • Renseignements et aide à l’inscription au RSAC (registre spé­cial des agents commerciaux).
  • Comment rem­plir son ACO ? (impri­mé de décla­ra­tion d’activité).
  • Ou ins­crip­tion au Registre Spécial des Agents Commerciaux – La Maison du Commercial peut avec votre accord prendre en charge votre ins­crip­tion au greffe.
  • Les aides attri­buées par l’Etat pour la créa­tion du sta­tut de l’agent commercial.
  • Pour les micro-entrepreneurs : com­ment créer son compte en ligne pour payer ses cotisations. 
  • Attribution d’un tableau pour rédi­ger sa comptabilité.
  • Mise en place et expli­ca­tions pour la sai­sie de la comptabilité.
  • Vérification et com­men­taires sur la comp­ta­bi­li­té de l’agent commercial.
  • La sai­sie de la comp­ta­bi­li­té manuelle ou infor­ma­tique n’entrent pas dans le cadre de l’adhésion.
  • Aide au paie­ment de la TVA.
  • Assistance à la rédac­tion de la décla­ra­tion de reve­nus de l’agent commercial.
  • Réponses à toutes ques­tions fis­cales concer­nant le VRP et l’agent commercial.

L’élaboration des décla­ra­tions fis­cales et sociales n’entrent pas dans le cadre de l’adhésion.

  • Explications sur la pro­tec­tion sociale de l’agent commercial.
  • Vérification des coti­sa­tions per­son­nelles dues et payées.
  • Changement des bases de calcul.
  • Calcul de la CSG déduc­tible pour la décla­ra­tion fiscale.
  • Conseils sur le choix du sta­tut (micro entre­prise, EI ou société).
  • Comparatif entre les sta­tuts sui­vant les résul­tats de l’agent (adhé­rents en activité).

Les aides à la créa­tion d’une socié­té (éla­bo­ra­tion des sta­tuts, ins­crip­tion au RSC…) et le sui­vi juri­dique de la socié­té (convo­ca­tion aux A.G., PV d’assemblées, rap­port de ges­tion…) n’entrent pas dans le cadre de l’adhésion.

  • Informations concer­nant la ces­sion (vente) des contrats.
  • Rédaction du pro­to­cole de cession.
  • Conseils sur les consé­quences fis­cales de la cession.
  • Dans le cas où l’agent com­mer­cial se trouve dans l’impossibilité d’exercer son contrat.

Assistance juri­dique personnalisée

  • Etude du litige avec avis sur le conflit.
  • Rédactions de cour­riers pour règle­ment à l’amiable des conflits.
  • Préparation de modèle de réponse qui seront rédi­gés ensuite sur le papier à en-tête de l’adhérent.
  • Courriers pré­pa­rés par La Maison du Commercial direc­te­ment adres­sés au man­dant lors d’un litige.
  • Le cas échéant rôle de médiateur.

A la demande d’un inter­ve­nant de La Maison du Commercial l’adhérent pour­ra être reçu par un avo­cat spé­cia­li­té agent commercial.

Injonction de payer

  • Rédaction de l’injonction de payer (concer­nant les fac­tures impayées).

Sans sup­plé­ment sauf le coût deman­dé par le Tribunal : Environ 38 € .

  • Lettre de rup­ture de contrat.
  • Réponse de lettre de rup­ture de contrat.
  • Demande de paie­ment des commissions.
  • Rédaction d’avenant au contrat.
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