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Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.lamaisonducommercial.fr.
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Définitions

L’Éditeur : La per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et ser­vices en ligne pro­po­sés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La per­sonne uti­li­sant le Site et les services.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’u­ti­li­sa­tion des Sites, l’Éditeur est sus­cep­tible de col­lec­ter les caté­go­ries de don­nées sui­vantes concer­nant ses Utilisateurs :

  • Données d’état-civil, d’i­den­ti­té, d’identification…
  • Données rela­tives à la vie pro­fes­sion­nelle (pro­fes­sion, sec­teur d’activité…)
  • Coordonnées lors d’une commande.

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers

Vos don­nées ne font l’ob­jet d’au­cune com­mu­ni­ca­tion à des tiers. Vous êtes tou­te­fois infor­més qu’elles pour­ront être divul­guées en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en ver­tu d’une déci­sion d’une auto­ri­té régle­men­taire ou judi­ciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préa­lable et pos­si­bi­li­té de dés­ins­crip­tion avant et après la fusion/acquisition
Dans le cas où nous pren­drions part à une opé­ra­tion de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de ces­sion d’actifs, nous nous enga­geons à garan­tir la confi­den­tia­li­té de vos don­nées per­son­nelles et à vous infor­mer avant que celles-ci ne soient trans­fé­rées ou sou­mises à de nou­velles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • les contrats ; les com­mandes ; les livrai­sons ; les fac­tures ; la comp­ta­bi­li­té et en par­ti­cu­lier la ges­tion des comptes clients
  • le sui­vi de la rela­tion client tel que la réa­li­sa­tion d’en­quêtes de satis­fac­tion, la ges­tion des récla­ma­tions et du ser­vice après-vente
  • La ges­tion des demandes de droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition
  • La ges­tion des impayés et du conten­tieux, à condi­tion qu’elle ne porte pas sur des infrac­tions et / ou qu’elle n’en­traîne pas une exclu­sion de la per­sonne du béné­fice d’un droit, d’une pres­ta­tion ou d’un contrat.

Collecte des données d’identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site lors de com­mande de ser­vices néces­site une ins­crip­tion et une iden­ti­fi­ca­tion préa­lable. Vos don­nées nomi­na­tives (nom, pré­nom, adresse pos­tale, e‑mail, numé­ro de télé­phone,…) sont uti­li­sées pour exé­cu­ter nos obli­ga­tions légales résul­tant de la livrai­son des pro­duits et / ou des ser­vices, en ver­tu du Contrat de licence uti­li­sa­teur final, de la Limite de garan­tie, le cas échéant, ou de toute autre condi­tion appli­cable. Vous ne four­ni­rez pas de fausses infor­ma­tions nomi­na­tives et ne crée­rez pas de compte pour une autre per­sonne sans son auto­ri­sa­tion. Vos coor­don­nées devront tou­jours être exactes et à jour.

Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services

Nous uti­li­sons vos iden­ti­fiants élec­tro­niques seule­ment pour et pen­dant l’exé­cu­tion du contrat.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des don­nées tech­niques de votre appa­reil sont col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment par le Site. Ces infor­ma­tions incluent notam­ment votre adresse IP, four­nis­seur d’ac­cès à Internet, confi­gu­ra­tion maté­rielle, confi­gu­ra­tion logi­cielle, type et langue du navi­ga­teur… La col­lecte de ces don­nées est néces­saire à la four­ni­ture des services.

Cookies

Le Site uti­lise des cookie de fonc­tion­ne­ment dit « néces­saires » à la navi­ga­tion, cookies qui ne col­lectent aucune infor­ma­tions personnelles.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recom­man­da­tions de la CNIL, la durée maxi­male de conser­va­tion des cookies est de 12 mois au maxi­mum après leur pre­mier dépôt dans le ter­mi­nal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la vali­di­té du consen­te­ment de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas pro­lon­gée à chaque visite. Le consen­te­ment de l’Utilisateur devra donc être renou­ve­lé à l’is­sue de ce délai.

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Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

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Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce Site peuvent inclure des conte­nus inté­grés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le conte­nu inté­gré depuis d’autres sites se com­porte de la même manière que si le visi­teur se ren­dait sur cet autre site. Ces sites web pour­raient col­lec­ter des don­nées sur vous, uti­li­ser des cookies, embar­quer des outils de sui­vis tiers, suivre vos inter­ac­tions avec ces conte­nus embar­qués si vous dis­po­sez d’un compte connec­té sur leur site web. Cependant, les vidéos Youtube uti­lisent le mode de confi­den­tia­li­té avan­cée qui n’u­ti­lise pas de cookie sur notre Site

Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les don­nées tech­niques sont conser­vées pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des don­nées pen­dant la durée de la rela­tion contrac­tuelle
Conformément à l’ar­ticle 6–5° de la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, les don­nées à carac­tère per­son­nel fai­sant l’ob­jet d’un trai­te­ment ne sont pas conser­vées au-delà du temps néces­saire à l’exé­cu­tion des obli­ga­tions défi­nies lors de la conclu­sion du contrat ou de la durée pré­dé­fi­nie de la rela­tion contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conser­vons les don­nées per­son­nelles pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés décrites dans les pré­sentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront ano­ny­mi­sées et conser­vées à des fins exclu­si­ve­ment sta­tis­tiques et ne don­ne­ront lieu à aucune exploi­ta­tion, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de don­nées sont mis en place afin d’en pré­voir la sup­pres­sion effec­tive dès lors que la durée de conser­va­tion ou d’ar­chi­vage néces­saire à l’ac­com­plis­se­ment des fina­li­tés déter­mi­nées ou impo­sées est atteinte. Conformément à la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés, vous dis­po­sez par ailleurs d’un droit de sup­pres­sion sur vos don­nées que vous pou­vez exer­cer à tout­mo­ment en pre­nant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des rai­sons de sécu­ri­té, si vous ne vous êtes pas authen­ti­fié sur le Site pen­dant une période de trois ans, vous rece­vrez un e‑mail vous invi­tant à vous connec­ter dans les plus brefs délais, sans quoi vos don­nées seront sup­pri­mées de nos bases de données.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous enga­geons à mettre en oeuvre toutes les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir un niveau de sécu­ri­té adap­té au regard des risques d’ac­cès acci­den­tels, non auto­ri­sés ou illé­gaux, de divul­ga­tion, d’al­té­ra­tion, de perte ou encore de des­truc­tion des don­nées per­son­nelles vous concer­nant. Dans l’é­ven­tua­li­té où nous pren­drions connais­sance d’un accès illé­gal aux don­nées per­son­nelles vous concer­nant sto­ckées sur nos ser­veurs ou ceux de nos pres­ta­taires, ou d’un accès non auto­ri­sé ayant pour consé­quence la réa­li­sa­tion des risques iden­ti­fiés ci-dessus, nous nous enga­geons à :

  • Vous noti­fier l’in­ci­dent dans les plus brefs délais ;
  • Examiner les causes de l’in­ci­dent et vous en informer ;
  • Prendre les mesures néces­saires dans la limite du rai­son­nable afin d’a­moin­drir les effets néga­tifs et pré­ju­dices pou­vant résul­ter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les enga­ge­ments défi­nis au point ci-dessus rela­tifs à la noti­fi­ca­tion en cas de faille de sécu­ri­té ne peuvent être assi­mi­lés à une quel­conque recon­nais­sance de faute ou de res­pon­sa­bi­li­té quant à la sur­ve­nance de l’in­ci­dent en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’en­gage à ne pas trans­fé­rer les don­nées per­son­nelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Nous nous enga­geons à vous infor­mer en cas de modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle des pré­sentes CGU, et à ne pas bais­ser le niveau de confi­den­tia­li­té de vos don­nées de manière sub­stan­tielle sans vous en infor­mer et obte­nir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous accep­tez expres­sé­ment que tout litige sus­cep­tible de naître du fait des pré­sentes CGU, notam­ment de son inter­pré­ta­tion ou de son exé­cu­tion, relè­ve­ra d’une pro­cé­dure d’ar­bi­trage sou­mise au règle­ment de la pla­te­forme d’ar­bi­trage choi­sie d’un com­mun accord, auquel vous adhé­re­rez sans réserve.

Droit d’accès et suppression du compte

Gestion de la demande de droit d’accès et de suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la pos­si­bi­li­té deman­der l’ac­cès à ses don­nées per­son­nelles ou de sup­pri­mer les don­nées de son Compte à tout moment. Renseignez ci-dessous l’a­dresse email liée à votre compte et vous rece­vrez un lien vous per­met­tant de gérer vos données.

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Suppression du compte en cas de violation des CGU

En cas de vio­la­tion d’une ou de plu­sieurs dis­po­si­tions des CGU ou de tout autre docu­ment incor­po­ré aux­pré­sentes par réfé­rence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou res­treindre sans aucun aver­tis­se­ment préa­lable et à sa seule dis­cré­tion, votre usage et accès aux ser­vices, à votre compte et à tous les Sites.