A compter du 1er janvier 2020, le dispositif d’aide à la création et à la reprise d’entreprise (ACRE) va à nouveau connaitre un changement radical. Voici les nouvelles règles en vigueur en fonction des différents statuts fiscaux d’agents commerciaux.

Les benéficiaires de l’ACRE

Seuls pourront bénéficier de l’ACRE :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ou potentiellement indemnisables,
  • les demandeurs d’emploi non indemnisés ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 derniers mois,
  • les bénéficiaires de certaines aides sociales comme le RSA, l’ASS ou encore l’ATA,
  • les personnes âgées entre 18 et 25 ans inclus,
  • les personnes âgées de 29 ans maximum et reconnues handicapées ou ne remplissant pas les conditions d’activité antérieure pour pouvoir ouvrir droit aux allocations chômages,
  • les personnes salariées ou licenciées d’une entreprise en sauvegarde de justice, ou en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire qui reprennent une entreprise,
  • les personnes créant une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dit “QPPV”,
  • les bénéficiaires de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Les micro-entreprises