A comp­ter du 1er jan­vier 2020, le dis­po­si­tif d’aide à la créa­tion et à la reprise d’entreprise (ACRE) va à nou­veau connaitre un chan­ge­ment radi­cal. Voici les nou­velles règles en vigueur en fonc­tion des dif­fé­rents sta­tuts fis­caux d’agents com­mer­ciaux.

Les benéficiaires de l’ACRE

Seuls pour­ront béné­fi­cier de l’ACRE :

  • les deman­deurs d’emploi indem­ni­sés ou poten­tiel­le­ment indemnisables,
  • les deman­deurs d’emploi non indem­ni­sés ayant au moins 6 mois d’inscription à Pôle Emploi au cours des 18 der­niers mois,
  • les béné­fi­ciaires de cer­taines aides sociales comme le RSA, l’ASS ou encore l’ATA,
  • les per­sonnes âgées entre 18 et 25 ans inclus,
  • les per­sonnes âgées de 29 ans maxi­mum et recon­nues han­di­ca­pées ou ne rem­plis­sant pas les condi­tions d’activité anté­rieure pour pou­voir ouvrir droit aux allo­ca­tions chômages,
  • les per­sonnes sala­riées ou licen­ciées d’une entre­prise en sau­ve­garde de jus­tice, ou en liqui­da­tion judi­ciaire ou en redres­se­ment judi­ciaire qui reprennent une entreprise,
  • les per­sonnes créant une micro-entreprise dans un quar­tier prio­ri­taire de la poli­tique de la ville dit “QPPV”,
  • les béné­fi­ciaires de la pres­ta­tion par­ta­gée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Les micro-entreprises