L'actualité Maison du Commercial
Le licenciement économique individuel
Préparé par Jean-Michel Voute L’agent commercial peut être aussi un employeur (même en EI).Quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté de l’intéressé, l’employeur ayant le projet de licencier un salarié pour motif économique doit : En l’absence de... Lire la suite
Le passage obligé de la justification pour éviter la remise en cause des déductions (notamment pour les agents commerciaux)
Faute d’établir le lien de diverses dépenses avec son activité professionnelle, la déduction de diverses charges a été refusée pour une entrepreneur individuel (il pourrait s’agir d’un agent commercial) Le contribuable exerce, à titre individuel, une activité de prestation... Lire la suite
Le paiement des commissions
Par Nadine Autréau L’agent commercial est rémunéré uniquement à la commission, il s’agit de la définition de son statut : « Payé uniquement à la commission ». C’est pour cela que le versement des commissions est indispensable, il aussi indispensable que... Lire la suite
Barème kilométrique revenus 2024
Le barème kilométrique pour l’année 2023 a été publié. Les dépenses relatives à l'utilisation d’un véhicule peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique publié par l'administration. Lire la suite
Absence de convention collective propre à la profession d’agent commercial
Il n’existe pas de convention collective spécifique propre à la profession d’agent commercial et obligatoirement applicable aux salariés des agents commerciaux. En conséquence, les contrats de travail des salariés d’un agent commercial qui exerce en nom propre ou d’une... Lire la suite
Micro-entreprises : les nouveaux seuils de franchise TVA en 2025
La loi de Finances pour 2025 adoptée le 03/02/2025 a modifié à partir du 1er mars 2025 le seuil de franchise de TVA. Le régime de TVA jusqu’au 31 décembre 2024. Jusqu’au 31 décembre 2024, les agents commerciaux en... Lire la suite

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