Dans le cadre de la présentation du métier d’agent commercial, nous répondons ici aux questions générales le concernant. Qu’appelle-t-on un agent commercial ? Quels sont les différents modes d’exercice de cette profession, ses caractéristiques ? Voici comment se présente le métier pour les agents commerciaux.

Qu’est-ce qu’un agent commercial ?

(Article L.134.1 du Code du Commerce, définition de l’agent commercial)

L’agent commercial est un mandataire qui à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

Ne relèvent pas de la présente loi, les agents commerciaux dont la mission de représentation s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières.

(article 1 de la loi du 25 juin 1991 codifiée code du commerce)

Les différents modes d’exercice du métier d’agent commercial

Les agents commerciaux peuvent exercer leur profession selon les modes ci-dessous :

  • Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).
  • Entreprise Individuelle (nommée également libéral ou EI).
    A savoir : il est possible d’exercer en EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) dès lors que l’agent commercial exerce en micro entreprise ou en libéral.
  • Sociétés (toutes formes de sociétés : soit en personne physique, soit en société (commerciale ou civile). Bien sûr au préalable la société doit être constituée et être en capacité de fournir en extrait du Registre du Commerce.

Quel que soit son mode d’exercice, l’agent commercial doit être inscrit au Registre Spécial des Agents Commerciaux, répondant ainsi aux exigences juridiques, d’honnêteté et de probité.

Les caractéristiques

L’agence commerciale est une entreprise indépendante, prestataire de services de vente. Elle agit en qualité de mandataire pour le compte de plusieurs mandants (français ou étrangers).

Rémunérée à la commission, son activité n’implique pour son mandant aucune charge, notamment sociale. Sa présentation est normalement définie sur une zone géographique ou un type de clientèle.

Elle engage du personnel sans aucune limitation particulière, bénéficiant ainsi d’une totale autonomie dans la représentation de ses mandants.

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