Le métier d’agent commercial : informations générales

Dans le cadre de la pré­sen­ta­tion du métier d’agent com­mer­cial, nous répon­dons ici aux ques­tions géné­rales le concer­nant. Qu’appelle-t-on un agent com­mer­cial ? Quels sont les dif­fé­rents modes d’exercice de cette pro­fes­sion, ses carac­té­ris­tiques ? Voici com­ment se pré­sente le métier pour les agents commerciaux.

Qu’est-ce qu’un agent commercial ?

(Article L.134.1 du Code du Commerce, défi­ni­tion de l’agent commercial)

L’agent com­mer­cial est un man­da­taire qui à titre de pro­fes­sion indé­pen­dante, sans être lié par un contrat de louage de ser­vices, est char­gé de façon per­ma­nente, de négo­cier et éven­tuel­le­ment de conclure des contrats de vente, d’achat, de loca­tion ou de pres­ta­tion de ser­vices au nom et pour le compte de pro­duc­teurs, d’industriels, de com­mer­çants ou d’autres agents commerciaux.

Ne relèvent pas de la pré­sente loi, les agents com­mer­ciaux dont la mis­sion de repré­sen­ta­tion s’exerce dans le cadre d’activités éco­no­miques qui font l’objet, en ce qui concerne cette mis­sion, de dis­po­si­tions légis­la­tives particulières.

(article 1 de la loi du 25 juin 1991 codi­fiée code du commerce)

Les différents modes d’exercice du métier d’agent commercial

Les agents com­mer­ciaux peuvent exer­cer leur pro­fes­sion selon les modes ci-dessous :

• Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).
• Entreprise Individuelle (nom­mée éga­le­ment libé­ral ou EI).
  A savoir : il est pos­sible d’exercer en EIRL (entre­prise indi­vi­duelle à res­pon­sa­bi­li­té limi­tée) dès lors que l’agent com­mer­cial exerce en micro entre­prise ou en libéral.
• Sociétés (toutes formes de socié­tés : soit en per­sonne phy­sique, soit en socié­té (com­mer­ciale ou civile). Bien sûr au préa­lable la socié­té doit être consti­tuée et être en capa­ci­té de four­nir en extrait du Registre du Commerce.

Quel que soit son mode d’exercice, l’agent com­mer­cial doit être ins­crit au Registre Spécial des Agents Commerciaux, répon­dant ain­si aux exi­gences juri­diques, d’honnêteté et de probité.

Les caractéristiques

L’agence com­mer­ciale est une entre­prise indé­pen­dante, pres­ta­taire de ser­vices de vente. Elle agit en qua­li­té de man­da­taire pour le compte de plu­sieurs man­dants (fran­çais ou étrangers).

Rémunérée à la com­mis­sion, son acti­vi­té n’implique pour son man­dant aucune charge, notam­ment sociale. Sa pré­sen­ta­tion est nor­ma­le­ment défi­nie sur une zone géo­gra­phique ou un type de clientèle.

Elle engage du per­son­nel sans aucune limi­ta­tion par­ti­cu­lière, béné­fi­ciant ain­si d’une totale auto­no­mie dans la repré­sen­ta­tion de ses mandants.