Le contrat d’agent commercial spécifique au micro entrepreneur n’existe pas. Le contrat d’agent commercial doit se libeller comme pour tout soussigné personne physique.
L’intitulé du contrat sera : Contrat d’agent commercial
Pour ahérents (gratuit) et non-adhérents (payant) : ICI DES MODÈLES DE CONTRATS AGENT COMMERCIAL ET AGENT COMMERCIAL IMMOBILIERLes parties concernées par ce contrat
La présentation des parties sera :
- D’une part l’agent commercial (on ne met pas en plus agent commercial micro-entrepreneur)
- D’autre part le mandant ou le commettant.
Les mandants ou commettants ne peuvent imposer en aucun cas le statut de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur à un agent commercial.
Il est évident que le mandant ne peut pas rechercher « un micro entrepreneur ». Il recherche un agent commercial.
Rappel
- Dans l’absolu, il n’est pas possible d’être uniquement « micro-entrepreneur ».
- Vous êtes avant tout agent commercial et vous optez pour le régime de la micro entreprise.