Le contrat d’agent com­mer­cial spé­ci­fique au micro entre­pre­neur n’existe pas. Le contrat d’agent com­mer­cial doit se libel­ler comme pour tout sous­si­gné per­sonne physique.

L’intitulé du contrat sera : Contrat d’agent commercial

Pour ahé­rents (gra­tuit) et non-adhérents (payant) : ICI DES MODÈLES DE CONTRATS AGENT COMMERCIAL ET AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER 

Les parties concernées par ce contrat

La pré­sen­ta­tion des par­ties sera :

  • D’une part l’agent com­mer­cial (on ne met pas en plus agent com­mer­cial micro-entrepreneur)
  • D’autre part le man­dant ou le commettant.

Les man­dants ou com­met­tants ne peuvent impo­ser en aucun cas le sta­tut de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur à un agent commercial.

Il est évident que le man­dant ne peut pas recher­cher « un micro entre­pre­neur ». Il recherche un agent commercial.

Rappel 

  • Dans l’absolu, il n’est pas pos­sible d’être uni­que­ment « micro-entrepreneur ».
  • Vous êtes avant tout agent com­mer­cial et vous optez pour le régime de la micro entreprise.