Le contrat d’agent commercial spécifique au micro entrepreneur n’existe pas. Le contrat d’agent commercial doit se libeller comme pour tout soussigné personne physique.

L’intitulé du contrat sera : Contrat d’agent commercial

Pour ahérents (gratuit) et non-adhérents (payant) : ICI DES MODÈLES DE CONTRATS AGENT COMMERCIAL ET AGENT COMMERCIAL IMMOBILIER

Les parties concernées par ce contrat

La présentation des parties sera :

  • D’une part l’agent commercial (on ne met pas en plus agent commercial micro-entrepreneur)
  • D’autre part le mandant ou le commettant.

Les mandants ou commettants ne peuvent imposer en aucun cas le statut de l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur à un agent commercial.

Il est évident que le mandant ne peut pas rechercher «un micro entrepreneur ». Il recherche un agent commercial.

Rappel 

  • Dans l’absolu, il n’est pas possible d’être uniquement « micro-entrepreneur ».
  • Vous êtes avant tout agent commercial et vous optez pour le régime de la micro entreprise.