L’actualité Maison du Commercial

Par Maître Jean-Charles Foussat / Cabinet AUMANS AVOCAT à Paris Dans le cadre de toute rela­tion contrac­tuelle, la ques­tion de…  Lire la suite 

La Directive Européenne 86/653/CEE du 18 décembre 1986 rela­tive à la coor­di­na­tion des droits des Etats membres concer­nant les…  Lire la suite 

Vous sou­hai­tez déve­lop­per de nou­veaux clients ? com­men­cer la dis­tri­bu­tion de nou­veaux pro­duits ? peut être même recru­ter des com­mer­ciaux dans…  Lire la suite 

L’Urssaf a mis en place des mesures depuis le début de la pan­dé­mie Coronavirus. Il s’agit d’accompagner les agents…  Lire la suite 

Ces quelques ques­tions ont été posées par des adhé­rents à La Maison du com­mer­cial. Chaque mois, les adhé­rents reçoivent…  Lire la suite 

Source : CFE-CGC maga­zine Le compte per­son­nel de for­ma­tion (CPF) en 4 points La prin­ci­pale évo­lu­tion de la loi pour…  Lire la suite 

Fin jan­vier 2021, La Maison du Commercial a pris a parole au nom des VRP et agents com­mer­ciaux par…  Lire la suite 

Voici un résu­mé de cer­taines ques­tions qui nous ont été posées durant le mois de novembre et les réponses…  Lire la suite 

À rete­nir : cet arrêt est très impor­tant pour les agents com­mer­ciaux. La contro­verse était la sui­vante Un agent commercial…  Lire la suite 

Les frais enga­gés par l’agent com­mer­cial pour son acti­vi­té doivent être clai­re­ment appuyés par des jus­ti­fi­ca­tifs. Mais il faut…  Lire la suite 

Le contrat d’agent com­mer­cial ou de VRP est-il trans­mis­sible ? C’est-à-dire est-ce-qu’il est pos­sible de céder son contrat quand on…  Lire la suite 

Sont pré­su­més ne pas être liés avec le don­neur d’ordre par un contrat de tra­vail dans l’exé­cu­tion de l’ac­ti­vi­té… Lire la suite 

Agent com­mer­cial et maman De plus en plus de jeunes femmes deviennent agent(es) commercial(es) dans dif­fé­rents domaines d’activités. Elles ont…  Lire la suite 

Préparé par Jean-Michel VOUTE pour La Maison du Commercial Cet agen­da men­suel est nor­ma­le­ment réser­vé aux adhé­rents de La…  Lire la suite 

L’agent com­mer­cial n’est pas un appor­teur d’affaires ni un consul­tant ! L’agent com­mer­cial qui désire débu­ter une acti­vi­té en tant qu’agent… Lire la suite 

Il peut s’agir d’une oppor­tu­ni­té dans les deux sens. Tout d’abord quelle est la défi­ni­tion du sous agent com­mer­cial ? Bonne…  Lire la suite 

Vous avez lan­cé depuis peu votre propre entre­prise de pres­ta­tion de ser­vice ? Vous faites d’ores et déjà face…  Lire la suite 

La réponse est : NON Comparaison VDI/agent com­mer­cial Les VDI et les agents com­mer­ciaux sont des ven­deurs. Ils exercent tous…  Lire la suite 

Comme indi­qué dans les articles pré­cé­dents, un entre­pre­neur ne peut pas se défi­nir uni­que­ment comme micro–entrepreneur ou auto-entrepreneur. Vous…  Lire la suite 

Qu’est-ce que le por­tage sala­rial Le por­tage sala­rial per­met à une per­sonne qui désire s’établir à son compte (indé­pen­dante)… Lire la suite 

Le 17 mai 2019, orga­ni­sé par La Maison du Commercial, agents com­mer­ciaux et VRP se sont retrou­vés pour une…  Lire la suite 

Quelles sont les étapes à res­pec­ter : 1 – Entretien(s) préparatoire(s) à la rup­ture conven­tion­nelle Pas de for­ma­lisme par­ti­cu­lier pour…  Lire la suite 

Il est pré­fé­rable d’indiquer que les agents com­mer­ciaux per­çoivent des com­mis­sions plu­tôt que des hono­raires. En effet le mot…  Lire la suite 

Concerne l’exercice en Entreprise Individuelle (EI) ou les micro entre­prises (auto entre­pre­neurs) Le régime matri­mo­nial est à consi­dé­rer pour…  Lire la suite 

L’ACCRE (aide aux chô­meurs créa­teurs et repre­neurs d’entreprise) devient ACRE : Aide aux créa­teurs et repre­neurs d’entreprises. C’est l’exonération de…  Lire la suite 

Les agents com­mer­ciaux en acti­vi­té au 01/01/2018 doivent régler la CFE 2018, qu’ils soit agent com­mer­cial libé­ral, en entre­prise indi­vi­duelle ou…  Lire la suite 

Le pré­lè­ve­ment à la source pour les agents com­mer­ciaux, c’ est pour quand ? Le pré­lè­ve­ment à la source ren­tre­ra en…  Lire la suite 

Une ques­tion sur le régime social des agents com­mer­ciaux qui est habi­tuelle car par­fois les agents com­mer­ciaux libé­raux et micro-entreprise…  Lire la suite 

Bon à savoir : L’agent com­mer­cial com­mer­cial en immo­bi­lier est un agent com­mer­cial à part entière. Il doit obli­ga­toi­re­ment s’inscrire… Lire la suite 

Si je sou­haite arrê­ter mon acti­vi­té d’agent com­mer­cial, com­ment faire ? Se rendre au greffe du tri­bu­nal de com­merce où…  Lire la suite 

Le ven­deur à domi­cile indé­pen­dant n’est pas agent com­mer­cial : il s’agit d’un autre sta­tut. Deux modes de vente : La vente…  Lire la suite 

Les agents com­mer­ciaux peuvent repré­sen­ter sans pro­blème des socié­tés étran­gères qui sont leurs man­dants. Il n’en est pas de…  Lire la suite 

Une nou­velle obli­ga­tion pour les enti­tés ins­crites au registre du com­merce et des socié­tés : la décla­ra­tion de béné­fi­ciaires effectifs…  Lire la suite 

Les agents com­mer­ciaux du sec­teur immo­bi­lier qui repré­sentent les agences immo­bi­lières doivent être por­teur d’une attes­ta­tion déli­vrée par le…  Lire la suite 

Il n’existe pas de conven­tion col­lec­tive spé­ci­fique à la pro­fes­sion d’agent com­mer­cial et obli­ga­toi­re­ment appli­cable aux sala­riés des agents…  Lire la suite 

L’insaisissabilité de la rési­dence prin­ci­pale de l’entrepreneur indi­vi­duel (dont agent com­mer­cial) par ses créan­ciers pro­fes­sion­nels est un droit depuis…  Lire la suite 

Les agents com­mer­ciaux en immo­bi­lier sont obli­gés de sous­crire une RCP (res­pon­sa­bi­li­té civile pro­fes­sion­nelle) depuis le 1° octobre 2015.…  Lire la suite 

Il est tout à fait pos­sible de deve­nir micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) agent com­mer­cial dans le domaine de l’immobilier. C’est… Lire la suite 

Certains d’entre vous ont reçu une infor­ma­tion de la Direction Générale des Finances Publiques concer­nant la télé­dé­cla­ra­tion obli­ga­toire de…  Lire la suite 

La Fevad vient de publier le bilan du e‑commerce en France en 2017. Sur un an, le chiffe d’affaires… Lire la suite 

La date limite de dépôt des décla­ra­tions N°2035 pour 2018 est fixé au 3 mai 2018. Toutefois, par tolé­rance administrative,…  Lire la suite 

Auparavant, La Caisse Nationale de Compensation des coti­sa­tions de sécu­ri­té sociale des VRP à cartes mul­tiples (CCVRP) (c. séc.…  Lire la suite 

Le contrat d’agent com­mer­cial est un contrat d’in­té­rêt com­mun d’où l’o­bli­ga­tion de ne pas concur­ren­cer le man­dant durant l’exercice…  Lire la suite