8 Avr 2024
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Agenda fiscal et social de l’agent commercial – Avril 2024

EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC

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Avril 2024

Préparé par Jean-Michel VOUTE

DATE LIMITEOBJETPERSONNES CONCERNÉES
05/04/2024 ou
22/04/2024		Prélèvement par l’URSSAF du qua­trième ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2024 cal­cu­lées sur les reve­nus 2021.Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment men­suel de leurs coti­sa­tions personnelles
12/04/2024Déclaration d’é­changes de ser­vices (DES) des com­mis­sions encais­sées en mars 2024 et ver­sées par les man­dants européens.Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des man­dants européens
15/04/2024Souscription et télé­paie­ment pour les agents per­sonnes phy­siques : de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de Mars 2024 ou de la décla­ra­tion de TVA tri­mes­trielle CA3 du 1er tri­mestre 2024 (si la TVA exi­gible annuelle est infé­rieure à 4000€).Agents sou­mis au régime réel de TVA et au paie­ment men­suel ou tri­mes­triel si le mon­tant de la TVA exi­gible est infé­rieur à 4000€ par an.

Afin d’an­ti­ci­per vos obli­ga­tions du mois de mai, nous vous indi­quons ci-dessous les dates limites pour MAI 2024

DATE LIMITEOBJETPERSONNES CONCERNÉES
03/05/2024Souscription et télé-paiement éven­tuel de la décla­ra­tion réca­pi­tu­la­tive de CA12 pour l’an­née 2023 pour les agents et sociétés.Agents com­mer­ciaux étant au régime du réel sim­pli­fié en matière de TVA.
18/05/2024Télé-transmission de la décla­ra­tion 2035 et de ses annexes pour les agents com­mer­ciaux exer­çant en libéralAgents com­mer­ciaux exer­çant en libéral.
03/05/2024Télé-transmission de la décla­ra­tion 2065 et de ses annexes pour les agents com­mer­ciaux en socié­té et clô­tu­rant leur exer­cice social le 31/12/2023.Agents com­mer­ciaux exer­çant en société.
23/05/2024Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2023 (2042 et ses annexes).Contribuables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment
dont le numé­ro est entre 01
et 19 inclus.
30/05/2024Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2023 (2042 et ses annexes).Contribuables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment
dont le numé­ro est entre 20 et 54 inclus.
06/06/2024Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2023(2042 et ses annexes).Contribuables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment
dont le numé­ro est entre 55 et 976.