EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Mai 2024
Préparé par Jean-Michel VOUTE
| DATE LIMITE | OBJET | PERSONNES CONCERNÉES |
| 3/5/24 | Souscription et télé-paiement éventuel de la déclaration récapitulative de CA12 pour l’année 2023 pour les agents et sociétés | agents commerciaux étant au régime du réel simplifié en matière de TVA |
| 06/05/2024 ou 21/05/2024 | prélèvement par par l’URSSAF du cinquième versement des cotisations provisionnelles 2024 calculées sur les revenus 2022 | Agents commerciaux ayant opté pour le prélèvement mensuel de leurs cotisations personnelles |
| 06/05/2024 ou 21/05/2024 | prélèvement par par l’URSSAF du deuxième versement trimestriel des cotisations provisionnelles 2024 calculées sur les revenus 2022 | Agents commerciaux ayant opté pour le prélèvement trimestriel de leurs cotisations personnelles |
| 15/5/24 | Déclaration d’échanges de services (DES) des commissions encaissées en avril 2024 et versées par les mandants européens | Agents commerciaux et sociétés ayant des mandants européens |
| 15/5/24 | Souscription et télé-paiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de avril 2024 pour les agents personnes physiques et pour les sociétés d’agents. | Agents soumis au régime réel de TVA et au paiement mensuel ou agents soumis au régime réel simplifié de TVA et dont le montant de la taxe due en 2020 est > 15000€ |
| 18/5/24 | Télé-transmission de la déclaration 2035 et de ses annexes pour les agents commerciaux exerçant en libéral | Agents commerciaux exerçant en libéral soumis à la déclaration contrôlée |
| 23/5/24 | Souscription par internet de la déclaration de revenus de 2023 (2042 et ses annexes) | contribuables dont le domicile est dans un département dont le numéro est entre 01 et 19 inclus |
| 30/5/24 | Souscription par internet de la déclaration de revenus de 2023 (2042 et ses annexes) | contribuables dont le domicile est dans un département dont le numéro est entre 20 et 54 inclus |
| 6/6/24 | Souscription par internet de la déclaration de revenus de 2023 (2042 et ses annexes) | contribuables dont le domicile est dans un département dont le numéro est entre 55 et 976 |