2 Mai 2024
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Agenda fiscal et social de l’agent commercial – Mai 2024

EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC

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Mai 2024

Préparé par Jean-Michel VOUTE

DATE LIMITEOBJETPERSONNES CONCERNÉES
3/5/24Souscription et télé-paiement éven­tuel de la décla­ra­tion réca­pi­tu­la­tive de CA12 pour l’an­née 2023 pour les agents et sociétésagents com­mer­ciaux étant au régime du réel sim­pli­fié en matière de TVA
06/05/2024 ou 21/05/2024pré­lè­ve­ment par par l’URSSAF du cin­quième ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2024 cal­cu­lées sur les reve­nus 2022Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment men­suel de leurs coti­sa­tions personnelles
06/05/2024 ou 21/05/2024pré­lè­ve­ment par par l’URSSAF du deuxième ver­se­ment tri­mes­triel des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2024 cal­cu­lées sur les reve­nus 2022Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment tri­mes­triel de leurs coti­sa­tions personnelles
15/5/24Déclaration d’é­changes de ser­vices (DES) des com­mis­sions encais­sées en avril 2024 et ver­sées par les man­dants européensAgents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des man­dants européens
15/5/24Souscription et télé-paiement de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de avril 2024 pour les agents per­sonnes phy­siques et pour les socié­tés d’agents.Agents sou­mis au régime réel de TVA et au paie­ment men­suel ou agents sou­mis au régime réel sim­pli­fié de TVA et dont le mon­tant de la taxe due en 2020 est > 15000€
18/5/24Télé-transmission de la décla­ra­tion 2035 et de ses annexes pour les agents com­mer­ciaux exer­çant en libéralAgents com­mer­ciaux exer­çant en libé­ral sou­mis à la décla­ra­tion contrôlée
23/5/24Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2023 (2042 et ses annexes)contri­buables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment dont le numé­ro est entre 01 et 19 inclus
30/5/24Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2023 (2042 et ses annexes)contri­buables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment dont le numé­ro est entre 20 et 54 inclus
6/6/24Souscription par inter­net de la décla­ra­tion de reve­nus de 2023 (2042 et ses annexes)contri­buables dont le domi­cile est dans un dépar­te­ment dont le numé­ro est entre 55 et 976