7 Mar 2023
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Agenda fiscal et social de l’agent commercial – Mars 2023

EXCLUSIVITÉ ADHÉRENTS LMDC
Cet agen­da men­suel pré­pa­ré par Jean-Michel Voute.

Agenda-fiscal-et-social-2023–03-la-maison-du-commercialTélécharger en PDF

MARS 2023

DATE LIMITEOBJETPERSONNES CONCERNÉES
06/03/23 ou 20/03/23pré­lè­ve­ment par l’URSSAF du troi­sième ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2023 cal­cu­lées sur les reve­nus 2021.Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment men­suel de leurs coti­sa­tions personnelles.
11/3/23Déclaration d’é­changes de ser­vices (DES) des com­mis­sions encais­sées en février 2023 et ver­sées par les man­dants européens.Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des man­dants européens.
15/3/23Télépaiement du solde de l’IS pour les socié­tés dont l’exer­cice est clos le 30/11/2022.Sociétés sou­mises à l’im­pôt sur les socié­tés ayant clos leur exer­cice le 30/11/2022.
15/3/23Télépaiement de l’a­compte de l’IS pour les socié­tés dont le pré­cé­dent IS est supé­rieur à 3000 €.Sociétés sou­mises à l’im­pôt sur les socié­tés ayant clos leur exer­cice le 31/12/2022.
Du 16/03/23 au 24/03/23Souscription et télé­paie­ment de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de Février 2023 pour les agents per­sonnes phy­siques et les socié­tés d’agents.Agents et socié­tés d’a­gents sou­mis au régime réel de TVA et au paie­ment mensuel.

N’oubliez pas d’an­ti­ci­per le dépôt des décla­ra­tions fis­cales per­son­nelles et pro­fes­sion­nelles dont les échéances arrivent en avril et mai 2023.