[Adhérents] Contrats types d’agent commercial/agent commercial en immobilier
- 1 contrat type d'agent commercial
- 1 contrat type d'agent commercial en immobilier
Sous format word.
DESTINÉ AUX ADHÉRENTS.
[Adhérents] Contrats types VRP exclusif ou VRP multicartes
- 1 contrat type VRP exclusif
- 1 contrat type VRP multicartes
Sous format word.
DESTINÉ AUX ADHÉRENTS.
[Adhérents] Etude et commentaires détaillés de votre contrat d’agent commercial
- Vérification et commentaires détaillés du contrat d’agent commercial que vous nous soumettez.
DESTINÉ AUX ADHÉRENTS.
[Adhérents] Inscription administrative de l’activité d’agent commercial (micro-entreprise et libéral uniquement)
- Vérification de la présence des pièces demandées par le greffes.
- Saisie des informations sur le site Infogreffe.
- Transmission au registre spécial des agents commerciaux des informations nécessaires à l’inscription (contrat d’agent commercial).
- Suivi du dossier jusqu’à l’acceptation finale.
- Les adhérents peuvent bénéficier gratuitement de ce service, seuls les frais d’inscription au greffe seront demandés (environ 27 €).
DESTINÉ AUX ADHÉRENTS.
[Adhérents] Rédaction de contrat
- Elaboration de votre contrat d’agent commercial en fonction de vos demandes et de la législation en vigueur.
- Rédaction par nos soins de ce contrat.
DESTINÉ AUX ADHÉRENTS.
Contrats types d’agent commercial/agent commercial en immobilier
- 1 contrat type d'agent commercial
- 1 contrat type d'agent commercial en immobilier
Sous format word.
ACHAT DESTINÉ AUX NON-ADHÉRENTS.
OBTENEZ CES DOCUMENTS GRATUITEMENT EN ADHÉRANT À LA MAISON DU COMMERCIAL
Prix net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Contrats types VRP exclusif ou VRP multicartes
- 1 contrat type VRP exclusif
- 1 contrat type VRP multicartes
Sous format word.
ACHAT DESTINÉ AUX NON-ADHÉRENTS.
OBTENEZ CES DOCUMENTS GRATUITEMENT EN ADHÉRANT À LA MAISON DU COMMERCIAL
Prix net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Etude et commentaires détaillés de votre contrat d’agent commercial
- Vérification et commentaires détaillés du contrat d’agent commercial que vous nous soumettez.
ACHAT DESTINÉ AUX NON-ADHÉRENTS. OBTENEZ CES DOCUMENTS GRATUITEMENT EN ADHÉRANT À LA MAISON DU COMMERCIAL Prix net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Inscription administrative de l’activité d’agent commercial (micro-entreprise et libéral uniquement)
- Vérification de la présence des pièces demandées par le greffes.
- Saisie des informations sur le site Infogreffe.
- Transmission au registre spécial des agents commerciaux des informations nécessaires à l’inscription (contrat d’agent commercial).
- Suivi du dossier jusqu’à l’acceptation finale.
ACHAT DESTINÉ AUX NON-ADHÉRENTS. OBTENEZ CES DOCUMENTS GRATUITEMENT EN ADHÉRANT À LA MAISON DU COMMERCIAL Prix net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Rédaction de contrat
- Elaboration de votre contrat d’agent commercial en fonction de vos demandes et de la législation en vigueur.
- Rédaction par nos soins de ce contrat.
ACHAT DESTINÉ AUX NON-ADHÉRENTS. OBTENEZ CES DOCUMENTS GRATUITEMENT EN ADHÉRANT À LA MAISON DU COMMERCIAL Prix net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Rendez-vous individuel dans nos locaux ou en visio à distance
Rendez-vous en visio-conférence Zoom possible.
GRATUIT POUR LES ADHÉRENTS : ajouter au panier et saisir dans ce panier le code adhérent fourni.
PAYANT POUR LES NON-ADHÉRENTS.
Contenu : explications et orientation sur le statut de l’agent commercial.
Durée : 30 mn
Rendez-vous : nous contacter pour fixer la date et l'horaire.
Le rendez-vous peut se faire sur place à La Maison du Commercial ou à distance par téléphone ou visio-conférence Zoom.
Tél. 04 91 13 71 94
Prix net de taxe (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)