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Agenda fiscal et social de l’agent commercial – janvier 2020

Préparé par Jean-Michel VOUTE pour La Maison du Commercial

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Téléchargez en PDF l’agenda fiscal et social de janvier 2020

Date limite Objet Personnes concernées
06/01/2020 ou 20/01/2020 Prélèvement par l’URSSAF du premier versement des cotisations provisionnelles 2020 calculées sur les revenus 2018 Agents commerciaux ayant opté pour le prélèvement mensuel de leurs cotisations personnelles
13/01/2020 Déclaration d’échanges de services (DES) des commissions encaissées en décembre 2019 et versées par les mandants européens Agents commerciaux et sociétés ayant des mandants européens
15/01/2020 Télépaiement du solde de l’IS pour les sociétés dont l’exercice est clos le 30/09/2019 Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30/09/2019
15/01/2020 Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre 2019 et paiement à l’URSSAF des cotisations URSSAF et Pôle-emploi dues sur les salaires du 4e trimestre 2019 Agents commerciaux et sociétés ayant des salariés et ne passant par le TESE
15/01/2020 Souscription et télépaiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de décembre 2018 pour les agents personnes physiques Agents soumis au régime réel de TVA et au paiement mensuel
15/01/2020 Souscription et télépaiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de décembre 2019 pour sociétés d’agents (autres que les SA) Sociétés soumises au régime réel de TVA et au paiement mensuel
15/01/2020 Souscription et télépaiement de la déclaration de TVA mensuelle CA3 de décembre 2019 pour les SA d’agents Sociétés soumises au régime réel de TVA et au paiement mensuel
25/01/2020 Paiement des cotisations retraites AGIRC & ARCO du 4ème trimestre 2019 Agents commerciaux et sociétés ayant des salariés et ne passant par le TESE
31/01/2020 Option pour le régime simplifié de TVA au titre de 2020 pour les agents soumis en 2019 au régime micro BNC Tous les agents commerciaux quelque soit leur forme juridique.
31/01/2020 Option pour le régime normal de TVA au titre de 2020 pour les agents soumis en 2019 au régime simplifié Tous les agents commerciaux quelque soit leur forme juridique.
31/01/2020 Souscription de la déclaration 2065 et de ses annexes (déclaration de résultats) pour les sociétés ayant clos l’exercice le 31/10/2019 Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31/10/2019