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Agenda fiscal et social de l’agent commercial – janvier 2020

Préparé par Jean-Michel VOUTE pour La Maison du Commercial

Cet agen­da men­suel est nor­ma­le­ment réser­vé aux adhé­rents de La Maison du Commercial.
Découvrez excep­tion­nel­le­ment ce ser­vice inclus dans votre adhé­sion à nos ser­vices.


Téléchargez en PDF l’a­gen­da fis­cal et social de jan­vier 2020

Date limite Objet Personnes concer­nées
06/01/2020 ou 20/01/2020 Prélèvement par l’URSSAF du pre­mier ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2020 cal­cu­lées sur les reve­nus 2018 Agents com­mer­ciaux ayant opté pour le pré­lè­ve­ment men­suel de leurs coti­sa­tions personnelles
13/01/2020 Déclaration d’é­changes de ser­vices (DES) des com­mis­sions encais­sées en décembre 2019 et ver­sées par les man­dants européens  Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des man­dants européens 
15/01/2020 Télépaiement du solde de l’IS pour les socié­tés dont l’exer­cice est clos le 30/09/2019 Sociétés sou­mises à l’im­pôt sur les socié­tés ayant clos leur exer­cice le 30/09/2019
15/01/2020 Transmission de la DSN rela­tive aux salaires de décembre 2019 et paie­ment à l’URSSAF des coti­sa­tions URSSAF et Pôle-emploi dues sur les salaires du 4e tri­mestre 2019  Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des sala­riés et ne pas­sant par le TESE
15/01/2020 Souscription et télé­paie­ment de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de décembre 2018 pour les agents per­sonnes physiques  Agents sou­mis au régime réel de TVA et au paie­ment mensuel 
15/01/2020 Souscription et télé­paie­ment de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de décembre 2019 pour socié­tés d’a­gents (autres que les SA) Sociétés sou­mises au régime réel de TVA et au paie­ment mensuel 
15/01/2020 Souscription et télé­paie­ment de la décla­ra­tion de TVA men­suelle CA3 de décembre 2019 pour les SA d’agents  Sociétés sou­mises au régime réel de TVA et au paie­ment mensuel 
25/01/2020 Paiement des coti­sa­tions retraites AGIRC & ARCO du 4ème tri­mestre 2019 Agents com­mer­ciaux et socié­tés ayant des sala­riés et ne pas­sant par le TESE
31/01/2020 Option pour le régime sim­pli­fié de TVA au titre de 2020 pour les agents sou­mis en 2019 au régime micro BNC Tous les agents com­mer­ciaux quelque soit leur forme juridique.
31/01/2020 Option pour le régime nor­mal de TVA au titre de 2020 pour les agents sou­mis en 2019 au régime simplifié Tous les agents com­mer­ciaux quelque soit leur forme juridique.
31/01/2020 Souscription de la décla­ra­tion 2065 et de ses annexes (décla­ra­tion de résul­tats) pour les socié­tés ayant clos l’exer­cice le 31/10/2019 Sociétés sou­mises à l’im­pôt sur les socié­tés ayant clos leur exer­cice le 31/10/2019