L’agent commercial en entreprise individuelle

Pourquoi ne pas exer­cer en Entreprise Individuelle ? ou EI ? ou libé­ral ? C’est un mode d’exercice qui se situe entre la micro-entreprise et la socié­té. C’est une forme sim­pli­fiée d’entreprise. L’EI ou ENTREPRISE INDIVIDUELLE ou LIBERAL est toute simple : pas d’associé, pas de capi­tal, pas de bilan à faire en fin d’année, vous pou­vez tenir vous-même votre comp­ta­bi­li­té. L’entreprise indi­vi­duelle … Lire la suite

Aide Urssaf concernant les agents commerciaux

L’Urssaf a mis en place des mesures depuis le début de la pan­dé­mie Coronavirus. Il s’agit d’accompagner les agents com­mer­ciaux ren­con­trant des dif­fi­cul­tés. L’Urssaf pro­pose un échéan­cier per­son­na­li­sable en fonc­tion de leur décla­ra­tion de reve­nus 2020. Sur la base de la décla­ra­tion de reve­nus 2020 (impo­si­tion fis­ca­li­té 2035) réa­li­sée sur le site impots.gouv.fr, l’Urssaf pro­cé­de­ra à l’ajustement des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2021 … Lire la suite

Des questions d’adhérents à La Maison du commercial : extraits…

Ces quelques ques­tions ont été posées par des adhé­rents à La Maison du com­mer­cial. Chaque mois, les adhé­rents reçoivent par la news­let­ter réser­vée adhé­rents un résu­mé des meilleures ques­tions du mois pas­sé. Q1 : J’aurais une ques­tion concer­nant ma micro entre­prise qui ne fait que du Conseil pour l’instant et sous peu de l’agence com­mer­ciale : Faut-il que je sous­crire à une assu­rance … Lire la suite

Formation professionnelle et CPF des VRP

Source : CFE-CGC maga­zine Le compte per­son­nel de for­ma­tion (CPF) en 4 points La prin­ci­pale évo­lu­tion de la loi pour la liber­té de choi­sir son ave­nir pro­fes­sion­nel pro­mul­guée le 5 décembre 2018 a concer­né le compte per­son­nel de for­ma­tion (CPF), doré­na­vant libel­lé en euros. La plu­part des sala­riés voient leur compte ali­men­té à hau­teur de 500 € par an dans la … Lire la suite

Lettre au ministre à propos des repas de midi au nom des VRP et agents commerciaux

Fin jan­vier 2021, La Maison du Commercial a pris a parole au nom des VRP et agents com­mer­ciaux par un cour­rier adres­sé au ministre de l’Économie et des Finances concer­nant la pro­blé­ma­tique des repas de midi. Nous espé­rons que cette démarche per­mette de mettre en évi­dence les dif­fi­cul­tés du quo­ti­dien dans le cadre de votre acti­vi­té pro­fes­sion­nelle.Trouvez ci-dessous le texte … Lire la suite

Questions/réponses de novembre 2020

Voici un résu­mé de cer­taines ques­tions qui nous ont été posées durant le mois de novembre et les réponses que nous avons appor­tées qui peuvent vous inté­res­ser. Q1 : Je viens de voir que je n’a­vais rien à payer pour la Contribution Foncière des Entreprise. Etrange ? J‑G.C Effectivement c’est étrange qu’il n’y ait rien à payer. Il est pos­sible que cette … Lire la suite

Arrêt du 4 juin 2020 de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne)

À rete­nir : cet arrêt est très impor­tant pour les agents com­mer­ciaux. La contro­verse était la sui­vante Un agent com­mer­cial est-il bien un agent com­mer­cial quand il est inter­mé­diaire du com­merce en ven­dant les pro­duits du man­dant selon des tarifs pré­cis ou est-il vrai­ment agent com­mer­cial quand il a le pou­voir de faire varier les prix ou tarifs des pro­duits ou ser­vices … Lire la suite

Les frais engagés par l’agent commercial

Les frais enga­gés par l’agent com­mer­cial pour son acti­vi­té doivent être clai­re­ment appuyés par des jus­ti­fi­ca­tifs. Mais il faut éga­le­ment, pour être admis en déduc­tion du résul­tat fis­cal, que les frais soient notam­ment expo­sés dans l’intérêt de l’entreprise (agent com­mer­cial ). C’est-à-dire se rat­ta­cher à une ges­tion nor­male. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Nancy illustre l’importance et … Lire la suite

La cession ou transmission du contrat d’agent commercial ou VRP

Le contrat d’agent com­mer­cial ou de VRP est-il trans­mis­sible ? C’est-à-dire est-ce-qu’il est pos­sible de céder son contrat quand on exerce en tant qu’agent com­mer­cial ou VRP ? (en d’autre terme est-ce qu’il est pos­sible de vendre son contrat ?) Pourquoi céder votre contrat d’agent com­mer­cial ? Les bonnes rai­sons • Départ en retraite• Un sur­plus de contrats qui ne per­met pas une bonne … Lire la suite

La présomption de non-salariat de l’agent commercial

Sont pré­su­més ne pas être liés avec le don­neur d’ordre par un contrat de tra­vail dans l’exé­cu­tion de l’ac­ti­vi­té don­nant lieu à imma­tri­cu­la­tion ou ins­crip­tion (c. trav. art. L. 8221–6) : les per­sonnes phy­siques imma­tri­cu­lées au registre du com­merce et des socié­tés, au réper­toire des métiers, au registre des agents com­mer­ciaux ou auprès des URSSAF pour le recou­vre­ment des coti­sa­tions d’al­lo­ca­tions … Lire la suite

1 2 3 4 5