La cession ou transmission du contrat d’agent commercial ou VRP

Le contrat d’agent commercial ou de VRP est-il transmissible ? C’est-à-dire est-ce-qu’il est possible de céder son contrat quand on exerce en tant qu’agent commercial ou VRP ? (en d’autre terme est-ce qu’il est possible de vendre son contrat ?) Pourquoi céder votre contrat d’agent commercial ? Les bonnes raisons • Départ en retraite• Un surplus de contrats qui ne permet pas une bonne … Lire la suite

La présomption de non-salariat de l’agent commercial

Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ordre par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation ou inscription (c. trav. art. L. 8221-6) : les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des URSSAF pour le recouvrement des cotisations d’allocations … Lire la suite

Le congé maternité de l’agent commercial

Agent commercial et maman De plus en plus de jeunes femmes deviennent agent(es) commercial(es) dans différents domaines d’activités. Elles ont besoin de connaître les spécificités du congé maternité pour l’agent commercial.Autrefois les agents commerciaux étaient essentiellement des hommes. Ils avaient eu un passé de salariés et qui s’établissaient dans les domaines alimentaire, de l’industries ou du bâtiment.Aujourd’hui tous les domaines … Lire la suite

Agenda fiscal et social de l’agent commercial – janvier 2020

Préparé par Jean-Michel VOUTE pour La Maison du Commercial Cet agenda mensuel est normalement réservé aux adhérents de La Maison du Commercial. Découvrez exceptionnellement ce service inclus dans votre adhésion à nos services. Téléchargez en PDF l’agenda fiscal et social de janvier 2020 Date limite Objet Personnes concernées 06/01/2020 ou 20/01/2020 Prélèvement par l’URSSAF du premier versement des cotisations provisionnelles … Lire la suite

L’agent commercial et l’apporteur d’affaires ou le consultant

L’agent commercial n’est pas un apporteur d’affaires ni un consultant ! L’agent commercial qui désire débuter une activité en tant qu’agent commercial devra impérativement vérifier le titre de son contrat. En intitulé devra figurer : Contrat d’agent commercial ou Contrat d’agence commerciale. L’agent commercial détient une agence commerciale qu’il soit en micro-entreprise, en libéral (entreprise individuelle) ou en société comme la SARL, … Lire la suite

Pourquoi ne pas devenir sous agent commercial ou prendre les services d’un sous agent commercial ?

Il peut s’agir d’une opportunité dans les deux sens. Tout d’abord quelle est la définition du sous agent commercial ? Bonne nouvelle : Le sous agent commercial est un agent commercial à part entière. N’oublions pas la partie législative du Code du Commerce, article 1er : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat … Lire la suite

Les VDI (vendeur à domicile indépendant) sont-ils des agents commerciaux ?

La réponse est : NON Comparaison VDI/agent commercial Les VDI et les agents commerciaux sont des vendeurs. Ils exercent tous deux en toute indépendance sans lien de subordination. Oui, mais ils n’ont pas du tout le même statut : Le VDI signifie : vendeur à domicile indépendant (dans notre cas pour effectuer le parallèle avec les agents commerciaux nous allons évoquer le VDI … Lire la suite

Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur et agent commercial

Comme indiqué dans les articles précédents, un entrepreneur ne peut pas se définir uniquement comme micro–entrepreneur ou auto-entrepreneur. Vous l’avez constatez, le régime micro-entrepreneur est un « pactch » qui doit s’accompagner avec un autre statut. Dans notre cas, il s’agit de celui de l’agent commercial. Si le système est ultra simplifié, donc très attractif pour les anciens salariés que sont les … Lire la suite

Un agent commercial peut-il exercer en portage salarial ?

Qu’est-ce que le portage salarial Le portage salarial permet à une personne qui désire s’établir à son compte (indépendante) de rester salarié et de bénéficier des avantages du salariat. Ce dispositif a été introduit dans le Code du travail par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. Ses conditions d’exercice ont ensuite … Lire la suite

1 2 3 4
venenatis, sem, elementum at dictum ut Curabitur mattis lectus