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Les frais engagés par l’agent commercial

Les frais engagés par l’agent commercial pour son activité doivent être clairement appuyés par des justificatifs.

Mais il faut éga­le­ment, pour être admis en déduc­tion du résul­tat fis­cal, que les frais soient notam­ment expo­sés dans l’intérêt de l’entreprise (agent com­mer­cial ). C’est-à-dire se rat­ta­cher à une ges­tion normale.

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Nancy illustre l’importance et la déli­cate preuve par­fois de l’intérêt de l’entreprise ou agence commerciale.

L’administration a remis en cause la déduc­tion de frais ins­crits en comp­ta­bi­li­té cor­res­pon­dant à des frais de dépla­ce­ment, de res­tau­ra­tion et de cadeaux, expo­sés par le chef d’entreprise, faute de pou­voir éta­blir que ces frais avaient été enga­gés dans l’intérêt de l’entreprise.

Ont été écartés les frais de repas :

  • Exposés par un seul convive dont le nom n’était pas identifié,
  • Engagés les same­dis et dimanches ain­si que cer­tains jours fériés,
  • Pris dans des res­tau­rants habi­tuels, situés à proxi­mi­té du siège social de l’entreprise, com­pre­nant par­fois des menus pour enfants.

En affir­mant que le chef d’entreprise tra­vaille plus que cinq jours par semaine et que la prise de repas avec ses clients et ses four­nis­seurs, le week end et les jours fériés, est un usage clas­sique dans le milieu pro­fes­sion­nel du bâti­ment, l’administration. Les juges ont esti­mé que la socié­té n’établissait pas que les frais de res­tau­ra­tion étaient enga­gés dans l’intérêt de l’entreprise.

S’agissant des frais de dépla­ce­ment, l’intérêt des frais de péage et d’essence cor­res­pon­dant à des voyages en Espagne, en Suisse, en Bretagne ou à Paris durant les week ends, n’est éga­le­ment pas éta­bli. La même ana­lyse a été rete­nue pour les cadeaux qui faute de jus­ti­fi­ca­tifs ont été écar­té de la déduction.

Le fait que les dépenses non admises en déduc­tion par l’administration ne repré­sentent qu’un faible pour­cen­tage par rap­port au total des charges de cette nature (11 à 12 %) est sans incidence.

CCA Nancy 18 kuin 2020 n° 18NCO1071