Les frais engagés par l’agent commercial pour son activité doivent être clairement appuyés par des justificatifs.
Mais il faut également, pour être admis en déduction du résultat fiscal, que les frais soient notamment exposés dans l’intérêt de l’entreprise (agent commercial ). C’est-à-dire se rattacher à une gestion normale.
Un arrêt récent de la Cour d’appel de Nancy illustre l’importance et la délicate preuve parfois de l’intérêt de l’entreprise ou agence commerciale.
L’administration a remis en cause la déduction de frais inscrits en comptabilité correspondant à des frais de déplacement, de restauration et de cadeaux, exposés par le chef d’entreprise, faute de pouvoir établir que ces frais avaient été engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
Ont été écartés les frais de repas :
- Exposés par un seul convive dont le nom n’était pas identifié,
- Engagés les samedis et dimanches ainsi que certains jours fériés,
- Pris dans des restaurants habituels, situés à proximité du siège social de l’entreprise, comprenant parfois des menus pour enfants.
En affirmant que le chef d’entreprise travaille plus que cinq jours par semaine et que la prise de repas avec ses clients et ses fournisseurs, le week end et les jours fériés, est un usage classique dans le milieu professionnel du bâtiment, l’administration. Les juges ont estimé que la société n’établissait pas que les frais de restauration étaient engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
S’agissant des frais de déplacement, l’intérêt des frais de péage et d’essence correspondant à des voyages en Espagne, en Suisse, en Bretagne ou à Paris durant les week ends, n’est également pas établi. La même analyse a été retenue pour les cadeaux qui faute de justificatifs ont été écarté de la déduction.
Le fait que les dépenses non admises en déduction par l’administration ne représentent qu’un faible pourcentage par rapport au total des charges de cette nature (11 à 12 %) est sans incidence.
CCA Nancy 18 kuin 2020 n° 18NCO1071
