Qu’est ce qu’un sous-agent commercial ?
Vous en conviendrez le « sous » n’est pas très élégant ni engageant. L’appellation n’est pas très jolie !
Mais il s’agit d’un vrai agent commercial. Il se nomme « sous » pour le distinguer de l’agent principal qui est son mandant.
Donc il y a le sous-agent, c’est-à-dire l’agent commercial, et le mandant, c’est-à-dire l’agent principal
Ne pas confondre sous-agent et mandant
Toutefois il s’agit bien d’agents commerciaux ! Ils ont le même statut encadré par les articles du Code du Commerce L.134.1 à L.134.17 (loi du 25 juin 1991 application française de la directive européenne).
Quand interviennent les sous-agents commerciaux ?
Un agent commercial qui dispose d’un territoire trop important peut faire appel à un autre agent commercial pour l’aider.
L’idée : mieux exploiter un secteur géographique confié par contrat à un agent (qui devient agent principal).
Certaines sociétés notamment étrangères confient le secteur national à l’agent commercial afin d’obtenir un seul interlocuteur. Charge à lui de redécouper le secteur avec des sous agents.
Le plus pour le sous-agent commercial
Un contrat de plus qu’il n’aurait pas obtenu ou pour débuter
Le plus pour l’agent principal
Mieux exploiter un secteur géographique et recevoir une partie de la commission. Donc plus rémunérateur.
Mais attention aux droits et devoirs !
L’agent principal se retrouve dans la position d’un mandant avec tous les droits et les devoirs qui s’y rapportent.
Exemple : s’il décide de rompre le contrat d’agent, il devra une indemnité.
L’agent principal est responsable de son sous agent vis-à-vis de son mandant.
Les conseils de La Maison du commercial
- Rédiger absolument un contrat d’agent commercial !
- Ne pas se contenter d’un accord tacite ou contrat consensuel.
- Nous contacter pour rédiger un contrat de sous agent.