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Les VDI (vendeur à domicile indépendant) sont-ils des agents commerciaux ?

La réponse est : NON

Comparaison VDI/agent commercial

Les VDI et les agents commerciaux sont des vendeurs. Ils exercent tous deux en toute indépendance sans lien de subordination.

Oui, mais ils n’ont pas du tout le même statut :

Le VDI signifie : vendeur à domicile indépendant (dans notre cas pour effectuer le parallèle avec les agents commerciaux nous allons évoquer le VDI mandataire).

Les références aux textes de lois ne sont pas les mêmes :

  • Agents commerciaux : loi du 25 juin 1991 codifiée par les articles du code du commerce L.134.1 à L.134.17
  • VDI : Loi du 93-121 du 27 janvier 1993 et article L.135-1 à L.135-3 du Code du Commerce.

Concernant le VDI vous pouvez tout à fait contacter La Fédération de la Vente Directe qui se trouve à Paris.

Les fonctions

VDI : Il s’agit d’un vendeur ou d’une vendeuse qui exerce son activité à titre occasionnel.

Agent commercial : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de service de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de service, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne morale ou une personne physique. »

Les VDI et les agents commerciaux prennent des commandes au nom et pour le compte de l’entreprise avec laquelle ils collaborent. Il en est de même pour le VRP.

Par contre, très souvent les VDI mandataires se chargent des livraisons et des encaissements clients. Ce qui n’est à priori pas le cas des agents commerciaux et des VRP.

Les avantages du VDI ou de l’agent commercial 

Le VDI et l’agent commercial sont entièrement libres de leur organisation.

Le cadre social

Le VDI sera assujetti au régime général de la sécurité sociale et ses cotisations sociales lui seront prélevées par la société avec laquelle il collabore.

L’agent commercial est affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants et paie lui-même ses cotisations.

La rémunération 

Le VDI perçoit des commissions sur les ventes réalisées. Les charges sociales seront calculées sur le montant des commissions. Toutefois, l’entreprise est responsable du calcul et du versement des charges sociales qui n’incombent pas au VDI qui perçoit des commissions nettes.

L’agent commercial perçoit des commissions sur le montant hors taxe des ventes réalisées sur le secteur géographique qui lui a été attribué.

La fiscalité 

Le VDI mandataire déclare ses commissions en BNC (bénéfice non commerciaux)

L’agent commercial déclare également ses revenus en BNC ;

Les contrats

Le contrat de VDI et celui de l’agent commercial sont différents : pourquoi ?

  • Les références juridiques ne sont pas identiques
  • Les contrats de VDI ne disposent de l’exclusivité du secteur géographique.

A l’exception du secteur immobilier, le contrat d’agent commercial doit impérativement comporter une clause d’exclusivité. La valeur patrimoniale du contrat sera ainsi valorisée.

La clientèle

Attention : le VDI ne peut intervenir qu’aux domiciles des clients, halls d’hôtel, ou maisons de retraire. Il ne peut pas intervenir auprès de clients « professionnels ».

L’agent commercial quel que soit son statut : micro entrepreneur, sociétés, ou libéral peut intervenir auprès de toutes clientèles.

Notre analyse

Nous pensons qu’actuellement le VDI est fortement concurrencé par le régime de la micro-entreprise ou auto-entreprise.

En conclusion

Le statut de VDI est particulièrement adapté dans le cadre d’une activité complémentaire.