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Les VDI (vendeur à domicile indépendant) sont-ils des agents commerciaux ?

La réponse est : NON

Comparaison VDI/agent commercial

Les VDI et les agents com­mer­ciaux sont des ven­deurs. Ils exercent tous deux en toute indé­pen­dance sans lien de subordination.

Oui, mais ils n’ont pas du tout le même statut :

Le VDI signi­fie : ven­deur à domi­cile indé­pen­dant (dans notre cas pour effec­tuer le paral­lèle avec les agents com­mer­ciaux nous allons évo­quer le VDI mandataire).

Les références aux textes de lois ne sont pas les mêmes : 

  • Agents com­mer­ciaux : loi du 25 juin 1991 codi­fiée par les articles du code du com­merce L.134.1 à L.134.17
  • VDI : Loi du 93–121 du 27 jan­vier 1993 et article L.135–1 à L.135–3 du Code du Commerce.

Concernant le VDI vous pou­vez tout à fait contac­ter La Fédération de la Vente Directe qui se trouve à Paris.

Les fonctions

VDI : Il s’agit d’un ven­deur ou d’une ven­deuse qui exerce son acti­vi­té à titre occa­sion­nel.

Agent com­mer­cial : « L’agent com­mer­cial est un man­da­taire qui, à titre de ser­vice de pro­fes­sion indé­pen­dante, sans être lié par un contrat de louage de ser­vice, est char­gé, de façon per­ma­nente, de négo­cier et, éven­tuel­le­ment, de conclure des contrats de vente, d’achat, de loca­tion ou de pres­ta­tions de ser­vices, au nom et pour le compte de pro­duc­teurs, d’industriels, de com­mer­çants ou d’autres agents com­mer­ciaux. Il peut être une per­sonne morale ou une per­sonne physique. »

Les VDI et les agents com­mer­ciaux prennent des com­mandes au nom et pour le compte de l’entreprise avec laquelle ils col­la­borent. Il en est de même pour le VRP.

Par contre, très sou­vent les VDI man­da­taires se chargent des livrai­sons et des encais­se­ments clients. Ce qui n’est à prio­ri pas le cas des agents com­mer­ciaux et des VRP.

Les avantages du VDI ou de l’agent commercial 

Le VDI et l’agent com­mer­cial sont entiè­re­ment libres de leur organisation.

Le cadre social

Le VDI sera assu­jet­ti au régime géné­ral de la sécu­ri­té sociale et ses coti­sa­tions sociales lui seront pré­le­vées par la socié­té avec laquelle il collabore.

L’agent com­mer­cial est affi­lié à la Sécurité Sociale des Indépendants et paie lui-même ses cotisations.

La rémunération 

Le VDI per­çoit des com­mis­sions sur les ventes réa­li­sées. Les charges sociales seront cal­cu­lées sur le mon­tant des com­mis­sions. Toutefois, l’entreprise est res­pon­sable du cal­cul et du ver­se­ment des charges sociales qui n’incombent pas au VDI qui per­çoit des com­mis­sions nettes.

L’agent com­mer­cial per­çoit des com­mis­sions sur le mon­tant hors taxe des ventes réa­li­sées sur le sec­teur géo­gra­phique qui lui a été attribué.

La fiscalité 

Le VDI man­da­taire déclare ses com­mis­sions en BNC (béné­fice non commerciaux)

L’agent com­mer­cial déclare éga­le­ment ses reve­nus en BNC ;

Les contrats

Le contrat de VDI et celui de l’agent com­mer­cial sont dif­fé­rents : pourquoi ?

  • Les réfé­rences juri­diques ne sont pas identiques 
  • Les contrats de VDI ne dis­posent de l’exclusivité du sec­teur géographique. 

A l’exception du sec­teur immo­bi­lier, le contrat d’agent com­mer­cial doit impé­ra­ti­ve­ment com­por­ter une clause d’exclusivité. La valeur patri­mo­niale du contrat sera ain­si valorisée.

La clientèle

Attention : le VDI ne peut inter­ve­nir qu’aux domi­ciles des clients, halls d’hôtel, ou mai­sons de retraire. Il ne peut pas inter­ve­nir auprès de clients « professionnels ».

L’agent com­mer­cial quel que soit son sta­tut : micro entre­pre­neur, socié­tés, ou libé­ral peut inter­ve­nir auprès de toutes clientèles.

Notre analyse

Nous pen­sons qu’actuellement le VDI est for­te­ment concur­ren­cé par le régime de la micro-entreprise ou auto-entreprise.

En conclusion

Le sta­tut de VDI est par­ti­cu­liè­re­ment adap­té dans le cadre d’une acti­vi­té complémentaire.