Pourquoi ne pas devenir sous agent commercial ou prendre les services d’un sous agent commercial ?

Il peut s’agir d’une oppor­tu­ni­té dans les deux sens.

Tout d’abord quelle est la définition du sous agent commercial ?

Bonne nou­velle : Le sous agent com­mer­cial est un agent com­mer­cial à part entière.

N’oublions pas la par­tie légis­la­tive du Code du Commerce, article 1er : « L’agent com­mer­cial est un man­da­taire qui, à titre de pro­fes­sion indé­pen­dante, sans être lié par un contrat de louage de ser­vice, est char­gé, de façon per­ma­nente, de négo­cier et, éven­tuel­le­ment, de conclure des contrats de vente, d’achat, de loca­tion ou de pres­ta­tions de ser­vices au nom et pour le compte de pro­duc­teurs, d’industriels, de com­mer­çants ou d’autres agents commerciaux ».

Vous avez bien noté le terme : « d’autres agents com­mer­ciaux ».
Ces der­niers mots nous inté­ressent « pour le compte d’autres agents com­mer­ciaux » : Ce qui signi­fie que l’agent com­mer­cial peut deve­nir man­dant à son tour !
A noter : Voici l’agent com­mer­cial deve­nu man­dant avec les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Deux appellations régulièrement utilisées 

Afin de les dif­fé­ren­cier, car il s’agit de deux agents com­mer­ciaux qui sont en col­la­bo­ra­tion com­mer­ciale, deux appel­la­tions sont régu­liè­re­ment utilisées : 

• Agent com­mer­cial ou coun­try mana­ger
  Il s’agit de celui qui détient le rôle de man­dant (socié­té repré­sen­tée par le commercial)
• Quant à celui qui a la posi­tion usuelle d’agent com­mer­cial, il devient sous agent.
  Sous agent ou sous agence : le terme peut paraître subal­terne mais il est à confir­mer que le sous agent com­mer­cial est un agent com­mer­cial à part entière doté de la même pro­tec­tion juri­dique que l’agent prin­ci­pal. (rap­pel des articles L.134.1 à L.134.17 du code du commerce).

Les questions les plus posées

Est-ce que si je suis agent principal je dois impérativement signer un contrat d’agent commercial avec mon sous agent ?

La réponse est oui 

Le sous agent com­mer­cial a besoin d’un contrat pour pou­voir s’inscrire au Greffe du Tribunal de Commerce. En effet, les Greffes des Tribunaux de Commerce, et plus pré­ci­sé­ment les Registres Spéciaux des Agents com­mer­ciaux réclament pour les ins­crip­tions un contrat d’agent com­mer­cial daté et signé par les deux par­ties. C’est-à-dire que l’agent com­mer­cial sans contrat ne pour­ra accé­der au Registre Spécial des Agents Commerciaux qui est un Centre de Formalités des Entreprises spé­ci­fique.
En d’autres termes les for­ma­li­tés légales de l’agent com­mer­cial ne pour­ront pas être effec­tuées et tout ce qui en découle notam­ment les numé­ros SIREN et SIRET.
Le contrat est par ailleurs néces­saire pour fixer la col­la­bo­ra­tion com­mer­ciale avec les deux par­ties en pré­sence.
Il pré­cise notam­ment les pour­cen­tages de com­mis­sions, le sec­teur géo­gra­phique affec­té, les pro­duits ou ser­vices à commercialiser.

Si je collabore avec des sous agents commerciaux en tant qu’agent principal (mandant) et que je décide de mettre un terme à nos relations commerciales, est-ce que je dois une indemnité de rupture de contrat à mon sous agent ? 

La réponse est posi­tive car le sous agent com­mer­cial est avant tout un agent com­mer­cial qui comme l’agent prin­ci­pal est pro­té­gé par l’article L.134.12 du Code du Commerce.

Est-ce que le mandant de l’agent principal est en relation avec le sous agent ?

Dans le fonc­tion­ne­ment l’agent prin­ci­pal est en rela­tion avec le man­dant tan­dis que le sous agent est un rela­tion avec l’agent principal.

Pour quelle raison recourir à un sous agent ?

Les rai­sons sont multiples :

Tout d’abord démul­ti­plier la force de vente : un agent déte­nant une grande zone géo­gra­phique par contrat, ne peut pas être suf­fi­sam­ment effi­cace sur toute sa zone. Il décide alors de délé­guer une par­tie de la zone qui lui a été affec­tée à un autre agent com­mer­cial (sous agent).

Cette déci­sion peut aus­si être une aubaine pour chaque partie :

• Il peut s’agir d’une réelle aide au démar­rage pour le sous agent commercial. 
• L’agent com­mer­cial prin­ci­pal « récu­père » une par­tie du mon­tant de la commission 
• Et le man­dant béné­fi­cie d’une force com­mer­ciale sup­plé­men­taire sans qu’il ait à débour­ser davantage. 

Donc si vous êtes agent com­mer­cial, que vous dis­po­sez d’une grande zone géo­gra­phique n’hésitez pas à recou­rir à des sous agents !