Prestataires de service, que faire en cas de mauvais payeurs ?

Vous avez lan­cé depuis peu votre propre entre­prise de pres­ta­tion de ser­vice ? Vous faites d’ores et déjà face à une dif­fi­cul­té : les mau­vais payeurs ? Voici quelques solu­tions et les bons gestes à adopter. 

Qui sont les mauvais payeurs ? 

Pour les pres­ta­taires de ser­vice, les mau­vais payeurs peuvent se pré­sen­ter de dif­fé­rentes sortes. Ce peut être le col­la­bo­ra­teur qui oublie de régler sa fac­ture après que vous ayez four­ni le ser­vice. Ce peut être éga­le­ment des clients qui, pour une rai­son ou une autre, refusent de vous régler. Et pour­tant, un contrat de pres­ta­tion de ser­vice est un enga­ge­ment bipar­tite. SI vous res­pec­tez vos obli­ga­tions, l’autre par­tie se doit de vous régler. 

La défi­ni­tion du mau­vais payeur ne change pas. Il s’agira d’une per­sonne qui, de son propre chef ou par négli­gence, oublie de régler sa fac­ture. Pour les pres­ta­taires de ser­vice, notam­ment les entre­prises nais­santes, cela peut entrai­ner de graves dif­fi­cul­tés finan­cières. Aussi, aucune expli­ca­tion ne peut excu­ser l’absence de paye­ment de la fac­ture. Certains mau­vais payeurs, de mau­vaises fois, jus­ti­fient en effet leur com­por­te­ment en expli­quant le manque de qua­li­té et de pro­fes­sion­na­lisme dans l’exécution de la tâche. Ce qui est loin d’être une bonne rai­son, ou du moins une rai­son valable pour évi­ter de payer. 

Certains mau­vais payeurs se retrouvent cepen­dant dans ce genre de situa­tion à cause de leur propre dif­fi­cul­té finan­cière. Ils sont dans l’impossibilité de payer à cause d’un sur­en­det­te­ment. Malgré l’absence de mau­vaises fois, ce genre de mau­vais payeurs reste un risque pour l’avenir de votre activité. 

Choisir à bon escient vos collaborateurs

Pour vous pré­mu­nir contre les mau­vais payeurs, il importe de choi­sir avec soin vos col­la­bo­ra­teurs. Tant les clients, les pros­pects que les autres ne doivent entre autres pas figu­rer dans la liste des mau­vais payeurs dis­po­nibles désor­mais gra­tui­te­ment en ligne. Il existe en effet un site spé­cia­li­sé dans la dénon­cia­tion de ce genre de pro­fil. Après une dénon­cia­tion de la part de simple par­ti­cu­lier, quelques recherches sont faites. Et si l’incident de paye­ment est bien avé­ré, le nom de la per­sonne concer­née sera ins­crit dans le registre. 

La recherche en ligne est com­plè­te­ment gra­tuite et se fait en quelques minutes. Vous aurez accès à une banque de don­nées natio­nale qui relate les inci­dents de paye­ment des mau­vais payeurs. De quoi vous faire une idée sur le per­son­nage. C’est un site répu­té jus­te­ment pour son objec­ti­vi­té. Vous n’avez pas à craindre de fausses informations. 

Mais atten­tion, il ne s’agit que d’un com­plé­ment d’enquête. Quand bien même votre client ne figu­re­rait pas dans la base de don­nées du site, vous devez aus­si véri­fier ses capa­ci­tés de paye­ment, sa situa­tion finan­cière, etc. Vous devez pour ce faire vous baser sur les quelques docu­ments qui vous auront été confiés : RIB, fiche de paye, etc. 

Dénoncer à votre tour

Si vous avez été vic­time, vous avez aus­si l’obligation de dénon­cer les mau­vais payeurs. C’est une démarche 100 % gra­tuite encore une fois. Il vous suf­fit de rem­plir un for­mu­laire en ligne pour ce faire. L’interface du site de dénon­cia­tion a été pen­sée exprès pour être à la por­tée de tout le monde. Afin de garan­tir l’objectivité du site, les res­pon­sables feront quelques véri­fi­ca­tions sur les faits rap­por­tés. Attention aux dénon­cia­tions calom­nieuses qui peuvent vous cou­ter un pro­cès et des cen­taines de mil­liers d’euros de dom­mage et intérêt. 

Attention, contrai­re­ment aux idées reçues, si les recherches peuvent se faire de manière ano­nyme, ce n’est pas le cas des déla­tions. Vous devez don­ner votre nom, votre mail et quelques infor­ma­tions vous concer­nant afin que les res­pon­sables du site puissent vous contac­ter rapi­de­ment en cas de besoin. 

Se lancer dans une procédure de recouvrement

Si vous faites face à un mau­vais payeur, il n’est pas dit que vous ne retrou­ve­rez jamais la pro­prié­té de vos reve­nus. Il existe des démarches à suivre pour recou­vrer la dette par tous les moyens. Bien évi­dem­ment, ce sera bien plus facile si vous avez une assu­rance pro­fes­sion­nelle qui couvre les faits ou qui vous pro­met une assis­tance juri­dique. Il s’agit en effet de lan­cer une pro­cé­dure légale contre les mau­vais payeurs. 

Tout com­mence avec une lettre recom­man­dée deman­dant au prin­ci­pal concer­né de payer son dû. Cet avis sera envoyé 3 fois, et ce, avec un espa­ce­ment de 3 semaines maxi­mum. S’il reste sans réponse, une demande de conci­lia­tion peut être lan­cée. Ce sera au res­pon­sable du volet juri­dique de votre entre­prise de s’en char­ger. Le but est de convo­quer les deux par­ties pour trou­ver une solu­tion de paye­ment qui ira à tout le monde. 

Le cas échéant, il fau­dra lan­cer la machine judi­ciaire. C’est-à-dire que vous allez devoir por­ter plainte et attendre un pro­cès. Ce sera au juge de tran­cher sur les fautes de chaque par­tie et les solu­tions pour assu­rer le recou­vre­ment com­plet et entier de la dette, plus les péna­li­tés de retard dans cer­tains cas.