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Prestataires de service, que faire en cas de mauvais payeurs ?

Prestataires de service, que faire en cas de mauvais payeurs  ?

Vous avez lancé depuis peu votre propre entreprise de prestation de service ? Vous faites d’ores et déjà face à une difficulté : les mauvais payeurs ? Voici quelques solutions et les bons gestes à adopter.

Qui sont les mauvais payeurs ?

Pour les prestataires de service, les mauvais payeurs peuvent se présenter de différentes sortes. Ce peut être le collaborateur qui oublie de régler sa facture après que vous ayez fourni le service. Ce peut être également des clients qui, pour une raison ou une autre, refusent de vous régler. Et pourtant, un contrat de prestation de service est un engagement bipartite. SI vous respectez vos obligations, l’autre partie se doit de vous régler.

La définition du mauvais payeur ne change pas. Il s’agira d’une personne qui, de son propre chef ou par négligence, oublie de régler sa facture. Pour les prestataires de service, notamment les entreprises naissantes, cela peut entrainer de graves difficultés financières. Aussi, aucune explication ne peut excuser l’absence de payement de la facture. Certains mauvais payeurs, de mauvaises fois, justifient en effet leur comportement en expliquant le manque de qualité et de professionnalisme dans l’exécution de la tâche. Ce qui est loin d’être une bonne raison, ou du moins une raison valable pour éviter de payer.

Certains mauvais payeurs se retrouvent cependant dans ce genre de situation à cause de leur propre difficulté financière. Ils sont dans l’impossibilité de payer à cause d’un surendettement. Malgré l’absence de mauvaises fois, ce genre de mauvais payeurs reste un risque pour l’avenir de votre activité.

Choisir à bon escient vos collaborateurs

Pour vous prémunir contre les mauvais payeurs, il importe de choisir avec soin vos collaborateurs. Tant les clients, les prospects que les autres ne doivent entre autres pas figurer dans la liste des mauvais payeurs disponibles désormais gratuitement en ligne. Il existe en effet un site spécialisé dans la dénonciation de ce genre de profil. Après une dénonciation de la part de simple particulier, quelques recherches sont faites. Et si l’incident de payement est bien avéré, le nom de la personne concernée sera inscrit dans le registre.

La recherche en ligne est complètement gratuite et se fait en quelques minutes. Vous aurez accès à une banque de données nationale qui relate les incidents de payement des mauvais payeurs. De quoi vous faire une idée sur le personnage. C’est un site réputé justement pour son objectivité. Vous n’avez pas à craindre de fausses informations.

Mais attention, il ne s’agit que d’un complément d’enquête. Quand bien même votre client ne figurerait pas dans la base de données du site, vous devez aussi vérifier ses capacités de payement, sa situation financière, etc. Vous devez pour ce faire vous baser sur les quelques documents qui vous auront été confiés : RIB, fiche de paye, etc.

Dénoncer à votre tour

Si vous avez été victime, vous avez aussi l’obligation de dénoncer les mauvais payeurs. C’est une démarche 100 % gratuite encore une fois. Il vous suffit de remplir un formulaire en ligne pour ce faire. L’interface du site de dénonciation a été pensée exprès pour être à la portée de tout le monde. Afin de garantir l’objectivité du site, les responsables feront quelques vérifications sur les faits rapportés. Attention aux dénonciations calomnieuses qui peuvent vous couter un procès et des centaines de milliers d’euros de dommage et intérêt.

Attention, contrairement aux idées reçues, si les recherches peuvent se faire de manière anonyme, ce n’est pas le cas des délations. Vous devez donner votre nom, votre mail et quelques informations vous concernant afin que les responsables du site puissent vous contacter rapidement en cas de besoin.

Se lancer dans une procédure de recouvrement

Si vous faites face à un mauvais payeur, il n’est pas dit que vous ne retrouverez jamais la propriété de vos revenus. Il existe des démarches à suivre pour recouvrer la dette par tous les moyens. Bien évidemment, ce sera bien plus facile si vous avez une assurance professionnelle qui couvre les faits ou qui vous promet une assistance juridique. Il s’agit en effet de lancer une procédure légale contre les mauvais payeurs.

Tout commence avec une lettre recommandée demandant au principal concerné de payer son dû. Cet avis sera envoyé 3 fois, et ce, avec un espacement de 3 semaines maximum. S’il reste sans réponse, une demande de conciliation peut être lancée. Ce sera au responsable du volet juridique de votre entreprise de s’en charger. Le but est de convoquer les deux parties pour trouver une solution de payement qui ira à tout le monde.

Le cas échéant, il faudra lancer la machine judiciaire. C’est-à-dire que vous allez devoir porter plainte et attendre un procès. Ce sera au juge de trancher sur les fautes de chaque partie et les solutions pour assurer le recouvrement complet et entier de la dette, plus les pénalités de retard dans certains cas.