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Un agent commercial peut-il exercer en portage salarial ?

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Qu’est-ce que le portage salarial

Le portage salarial permet à une personne qui désire s’établir à son compte (indépendante) de rester salarié et de bénéficier des avantages du salariat.
Ce dispositif a été introduit dans le Code du travail par la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail. Ses conditions d’exercice ont ensuite été révisées par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Il est défini aux articles L1254-1 et suivants du Code du Travail.

Depuis le 22 mars 2017, le portage est une branche professionnelle à part entière, disposant désormais de sa propre convention collective, étendue à toutes les entreprises du portage salarial par l’arrêté du 28 avril 2017.

Qui dit portage salarial dit accord tripartite :

  • Le porté (la personne qui a choisi le portage salarial)
  • La société de portage
  • Le client final

Pour la société de portage le schéma est le suivant :

  • Le porté signe un accord de partenariat avec la société de portage
  • La société de portage est ensuite en relation avec le client final
  • Le porté attend un bulletin de salaire de la société de portage par rapport aux ventes finalisées.

Concernant l’agent commercial :

Le contrat de l’agent commercial

La société de portage devrait détenir le contrat de l’agent commercial. Nous vous rappelons que le contrat de l’agent commercial a une valeur patrimoniale. Ce qui voudrait dire que « le porté » offre la valeur patrimoniale de son contrat à la société de portage ? Cette hypothèse ne paraît pas réaliste.

Le registre spécial des agents commerciaux

  • L’agent commercial doit obligatoirement s’inscrire au Registre Spécial des Agents commerciaux tenu par le Tribunal de Commerce du ressort de son domicile. En portage, il ne peut absolument pas s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux. Ne détenant pas son contrat.
  • L’agent commercial  doit détenir un contrat d’agent commercial avec un mandant. Mais en portage salarial à quel moment intervient le mandant et surtout quel est son lien avec la société de portage ?

A ce titre, La Maison du Commercial pense qu’il n’est pas possible pour un agent commercial de devenir « porté » par rapport au Registre Spécial des Agents Commerciaux et au mandant.

LES QUESTIONS QU’IL FAUT SE POSER

• En cas de litige : Comment procéder ?
L’agent commercial ne pourra pas engager une procédure devant le Tribunal si le mandant ne règle pas les commissions ou l’indemnité de rupture.

• Le coût de la société de portage.