Documents liés à l’activité professionnelle
- Documents bancaires (extraits de compte, chéquiers, relevés de cartes bancaires : 5 ans.
- Factures clients ou fournisseurs, correspondances commerciales (bons de commandes ou de livraisons) : 10 ans.
- Livres et registres comptables ainsi que les pièces justificatives : 10 ans.
- Documents fiscaux (déclarations fiscales et TVA) : 6 ans.
- Statuts de la société : 5 ans après la radiation de la société.
- Documents relatifs aux comptes annuels : 10 ans.
- Convocations, rapports et feuilles de présence assemblées générales : 3 ans.
Documents personnels
ASSURANCE
- Quittance, avis d’échéance, courrier de résiliation : 2 ans.
- Contrats d’assurance : 20 ans.
Banque
- Relevé de compte et talons de chéquiers : 5 ans
LOGEMENT :
- Facture, gaz, électricité, eau : 5 ans.
- Téléphonie : 1 an.
- Travaux : 10 ans.
IMPOTS
- Déclarations de revenus, avis d’imposition : 3 ans
CONTRATS D’AGENTS COMMERCIAUX ET CONTRATS DE TRAVAIL
- Toute une vie car il s’agit d’éléments de preuve de votre activité professionnelle.
RETRAITE
- Dossier de reconstitution de carrière, titres de pension : toute la vie