Barème kilométrique revenus 2022
Le barème kilométrique pour l’année 2022 a été publié ce 7 avril 2023 au journal officiel. Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration. Le barème kilométrique, publié par l’administration, prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat … Lire la suite
Une nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires de biens immobiliers dès 2023
Une nouvelle déclaration va devoir être établie par les propriétaires de biens à usage d’habitation, que ces locaux soient occupés par eux-mêmes ou qu’ils soient loués ou utilisés à titre gratuit. Cette déclaration devra être faite pour la première fois le 30/06/2023 au plus tard. Elle a pour but de permettre à l’administration d’avoir les informations relatives à la nature des … Lire la suite
Le registre unique des entreprises ou registre national des entreprises (RNE)
La loi Pacte du 22 mai 2019 a prévu de créer un guichet unique électronique pour gérer les services informatiques relatif aux formalités, dans un but de simplification. Ce nouveau registre s’appellera REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES (RNE). Le registre unique des entreprises ou registre national des entreprises L’ordonnance du 15 septembre 2021 précise ce registre : Il s’agit d’un registre auprès … Lire la suite
Barème kilométrique applicable pour l’année 2021
Les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique annuellement publié par l’administration. Le barème kilométrique publié par l’administration, prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et … Lire la suite
L’agent commercial en entreprise individuelle
Pourquoi ne pas exercer en Entreprise Individuelle ? ou EI ? ou libéral ? C’est un mode d’exercice qui se situe entre la micro-entreprise et la société. C’est une forme simplifiée d’entreprise. L’EI ou ENTREPRISE INDIVIDUELLE ou LIBERAL est toute simple : pas d’associé, pas de capital, pas de bilan à faire en fin d’année, vous pouvez tenir vous-même votre comptabilité. L’entreprise individuelle … Lire la suite
Questions/réponses de mars 2021
[INFORMATION RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS PRÉPARÉE PAR JEAN-MICHEL VOUTE] Voici un résumé de certaines questions qui nous ont été posées durant le mois dernier et les réponses que nous avons apportées qui peuvent vous intéresser. Q1 : Concernant le dossier XXXX, nous avons donc signé vendredi 02/10 comme prévu le protocole d’accord et le courrier d’acceptation du mandant. Y‑a‑t-il une démarche administrative … Lire la suite
Questions/réponses de février 2021
[INFORMATION RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS] Voici un résumé de certaines questions qui nous ont été posées durant le mois dernier et les réponses que nous avons apportées qui peuvent vous intéresser. Q1 : Auriez-vous un assureur à me recommander pour une assurance responsabilité civile professionnelle ? Un de mes clients me la demande. L. V. Vous pouvez contacter Nadine AUTREAU pour cette demande. La … Lire la suite
Barème kilométrique automobile applicable pour l’année 2020
Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues pour 2020 et applicables, dans certaines conditions, par les titulaires de BNC sont publiés au Journal officiel. Arrêté du 15 février 2021, JO du 19, texte 5 Le barème est reproduit ci-après pour l’imposition des revenus de 2020.Il est à noter, qu’en cas d’utilisation de véhicules(voitures ou deux roues) disposant d’une … Lire la suite