Les mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Depuis le 15 mai 2022, le décret n° 2022-75 du 28/04/2022 concernant l’entreprise individuelle a modifié les mentions obligatoires sur les documents administratifs et commerciaux.
Depuis le 15 mai 2022, le décret n° 2022-75 du 28/04/2022 concernant l’entreprise individuelle a modifié les mentions obligatoires sur les documents administratifs et commerciaux.
Avec les derniers événements liés à la retraite, de plus en plus de commerciaux se posent des questions pour optimiser leur fiscalité tout en préparant leur retraite.
Documents liés à l’activité professionnelle et personnels.
Établie par les propriétaires de biens à usage d’habitation, que ces locaux soient occupés par eux-mêmes ou qu’ils soient loués ou utilisés à titre gratuit, cette déclaration devra être faite au plus tard le 30/06/2023 .
La loi Pacte du 22 mai 2019 a prévu de créer un guichet unique électronique pour gérer les services informatiques relatif aux formalités, dans un but de simplification. Ce nouveau registre s’appellera Registre national des entreprises (RNE).
Pourquoi ne pas exercer en Entreprise Individuelle ? ou EI ? ou libéral ? C’est un mode d’exercice qui se situe entre la micro-entreprise et la société. C’est une forme simplifiée d’entreprise. L’EI ou ENTREPRISE INDIVIDUELLE ou LIBERAL est toute simple : pas d’associé, pas de capital, pas de bilan à faire en fin d’année, vous pouvez tenir vous-même votre comptabilité. L’entreprise individuelle … Lire la suite
[INFORMATION RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS PRÉPARÉE PAR JEAN-MICHEL VOUTE] Voici un résumé de certaines questions qui nous ont été posées durant le mois dernier et les réponses que nous avons apportées qui peuvent vous intéresser. Q1 : Concernant le dossier XXXX, nous avons donc signé vendredi 02/10 comme prévu le protocole d’accord et le courrier d’acceptation du mandant. Y-a-t-il une démarche … Lire la suite
[INFORMATION RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS] Voici un résumé de certaines questions qui nous ont été posées durant le mois dernier et les réponses que nous avons apportées qui peuvent vous intéresser. Q1 : Auriez-vous un assureur à me recommander pour une assurance responsabilité civile professionnelle ? Un de mes clients me la demande. L. V. Vous pouvez contacter Nadine AUTREAU pour cette … Lire la suite
Voici un résumé de certaines questions qui nous ont été posées durant le mois de janvier et les réponses que nous avons apportées qui peuvent vous intéresser. Q1 : Quelle sont les dates de mes premières obligations sociales avec mon démarrage en Novembre 2020 ? C.L Concernant vos obligations sociales, vous n’avez rien à payer pendant les 90 premiers jours de votre … Lire la suite
Voici un résumé de certaines questions qui nous ont été posées durant le mois de décembre et les réponses que nous avons apportées qui peuvent vous intéresser. Q1 : Je vois sur l’agenda une ligne que je ne connais pas : DAS2. Y suis-je assujetti ? De quoi s’agit-il ? J-B-G Cette déclaration concerne les agents versant des honoraires à des avocats ou experts … Lire la suite