Aide Urssaf concernant les agents commerciaux

L’Urssaf a mis en place des mesures depuis le début de la pan­dé­mie Coronavirus.

Il s’agit d’accompagner les agents com­mer­ciaux ren­con­trant des dif­fi­cul­tés. L’Urssaf pro­pose un échéan­cier per­son­na­li­sable en fonc­tion de leur décla­ra­tion de reve­nus 2020.

Sur la base de la décla­ra­tion de reve­nus 2020 (impo­si­tion fis­ca­li­té 2035) réa­li­sée sur le site impots.gouv.fr, l’Urssaf pro­cé­de­ra à l’ajustement des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2021 ain­si qu’à la régu­la­ri­sa­tion des coti­sa­tions défi­ni­tives 2020.

Les agents com­mer­ciaux pour­ront consul­ter la mise à jour du cal­cul des coti­sa­tions sur Urssaf.fr. ( les adhé­rents de la Maison du Commercial pour­ront nous consul­ter à ce sujet).

Régularisation des cotisations sociales des agents commerciaux :

Deux cas de figure vont s’appliquer :

• Si le mon­tant des coti­sa­tions sociales défi­ni­tives est infé­rieur au mon­tant des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2020, l’agent com­mer­cial béné­fi­cie­ra d’une régu­la­ri­sa­tion cré­di­trice. L’Urssaf uti­li­se­ra le cré­dit issu du trop payé des pro­vi­sion­nelles 2020 pour sol­der les échéances de coti­sa­tions non payées, ou pro­cé­de­ra à un remboursement.
• Si le mon­tant des coti­sa­tions sociales est supé­rieur au mon­tant des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2020, la régu­la­ri­sa­tion est débi­trice, l’agent com­mer­cial devra alors acquit­ter un com­plé­ment de coti­sa­tions sociales 2020. L’Urssaf pro­cé­de­ra auto­ma­ti­que­ment au lis­sage de ce com­plé­ment sur les échéances de coti­sa­tions res­tant à payer jusqu’à fin 2021. Sauf si le mon­tant de cette régu­la­ri­sa­tion est de nature à occa­sion­ner une dif­fi­cul­té de trésorerie.

En cas de régu­la­ri­sa­tions débi­trices impor­tantes, l’URSSAF déclen­che­ra une mesure d’accompagnement spé­ci­fique pour le paie­ment du com­plé­ment de coti­sa­tions sociales 2020 de la régu­la­ri­sa­tion 2020 si :

• Elle dépasse un mon­tant de 1 000 €
• Et pro­voque une aug­men­ta­tion de plus de 50 % des échéances de coti­sa­tions cou­rantes par rap­port aux échéances pro­vi­sion­nelles 2021.

Afin d’éviter toute dif­fi­cul­té de tré­so­re­rie, l’URSSAF pro­po­se­ra un plan d’apurement per­met­tant d’échelonner le paie­ment de ce com­plé­ment au-delà de décembre 2021.

• Mise en place d’un plan d’apurement
  A comp­ter du mois de juillet un échéan­cier adap­té à la situa­tion de cha­cun, inté­grant l’ensemble des arrié­rés de coti­sa­tions, sera pro­po­sé aux agents commerciaux.
• pour les agents com­mer­ciaux ayant une régu­la­ri­sa­tion débi­trice impor­tante, la régu­la­ri­sa­tion 2020, ain­si que les échéances de coti­sa­tions de novembre et décembre 2020 (si non acquit­tées) et les échéances de coti­sa­tions anté­rieures à mars 2020 (si non acquit­tées) entre­ront d’office dans le plan d’apurement.
• Les agents com­mer­ciaux n’ayant pas une régu­la­ri­sa­tion débi­trice impor­tante, les échéances de coti­sa­tions de novembre et décembre 2020 (si non acquit­tées) et les échéances de coti­sa­tions anté­rieures à mars 2020 (sin on acquit­tées) entre­ront d’office dans le plan d’apurement mais la régu­la­ri­sa­tion débi­trice 2020 fera l’objet d’un plan d’apurement uni­que­ment sur demande ;
• La durée de l’échéancier de paie­ment pro­po­sé par l’URSSAF dépen­dra du mon­tant total des coti­sa­tions devant être payées et s’étalera de 6 à 24 mois.

Suite à la récep­tion de l’échéancier de plan d’apurement, il sera tou­jours pos­sible de contac­ter l’Urssaf pour en rené­go­cier les moda­li­tés suivantes :

• déca­ler la date de démar­rage de l’échéancier ;
• rac­cour­cir ou pro­lon­ger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois)
• adap­ter le moyen de paiement

Cette démarche devra être réa­li­sée sur le compte en ligne sur le site de l’URSSAF dans les 30 jours sui­vants la récep­tion de l’échéancier.

Le calen­drier des échéan­ciers de plan d’apurement sera le suivant :

• Pour les tra­vailleurs indé­pen­dants avec une régu­la­ri­sa­tion débi­trice impor­tante, le plan d’apurement arri­ve­ra entre juillet et sep­tembre 2021 et la pre­mière échéance inter­vien­dra à par­tir de sep­tembre 2021.
• Pour les agents com­mer­ciaux n’ayant pas une régu­la­ri­sa­tion débi­trice impor­tante, le plan d’apurement arri­ve­ra entre sep­tembre et décembre 2021 et la pre­mière échéance inter­vien­dra à par­tir de novembre 2021.

Information rele­vée pour vous sur le site de l’Urssaf