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Aide Urssaf concernant les agents commerciaux

L’Urssaf a mis en place des mesures depuis le début de la pandémie Coronavirus.

Il s’agit d’accompagner les agents commerciaux rencontrant des difficultés. L’Urssaf propose un échéancier personnalisable en fonction de leur déclaration de revenus 2020.

Sur la base de la déclaration de revenus 2020 (imposition fiscalité 2035) réalisée sur le site impots.gouv.fr, l’Urssaf procédera à l’ajustement des cotisations provisionnelles 2021 ainsi qu’à la régularisation des cotisations définitives 2020.

Les agents commerciaux pourront consulter la mise à jour du calcul des cotisations sur Urssaf.fr. ( les adhérents de la Maison du Commercial pourront nous consulter à ce sujet).

Régularisation des cotisations sociales des agents commerciaux :

Deux cas de figure vont s’appliquer :

  • Si le montant des cotisations sociales définitives est inférieur au montant des cotisations provisionnelles 2020, l’agent commercial bénéficiera d’une régularisation créditrice. L’Urssaf utilisera le crédit issu du trop payé des provisionnelles 2020 pour solder les échéances de cotisations non payées, ou procédera à un remboursement.
  • Si le montant des cotisations sociales est supérieur au montant des cotisations provisionnelles 2020, la régularisation est débitrice, l’agent commercial devra alors acquitter un complément de cotisations sociales 2020. L’Urssaf procédera automatiquement au lissage de ce complément sur les échéances de cotisations restant à payer jusqu’à fin 2021. Sauf si le montant de cette régularisation est de nature à occasionner une difficulté de trésorerie.

En cas de régularisations débitrices importantes, l’URSSAF déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement du complément de cotisations sociales 2020 de la régularisation 2020 si :

  • Elle dépasse un montant de 1 000 €
  • Et provoque une augmentation de plus de 50 % des échéances de cotisations courantes par rapport aux échéances provisionnelles 2021.

Afin d’éviter toute difficulté de trésorerie, l’URSSAF proposera un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021.

  • Mise en place d’un plan d’apurement
    A compter du mois de juillet un échéancier adapté à la situation de chacun, intégrant l’ensemble des arriérés de cotisations, sera proposé aux agents commerciaux.
  • pour les agents commerciaux ayant une régularisation débitrice importante, la régularisation 2020, ainsi que les échéances de cotisations de novembre et décembre 2020 (si non acquittées) et les échéances de cotisations antérieures à mars 2020 (si non acquittées) entreront d’office dans le plan d’apurement.
  • Les agents commerciaux n’ayant pas une régularisation débitrice importante, les échéances de cotisations de novembre et décembre 2020 (si non acquittées) et les échéances de cotisations antérieures à mars 2020 (sin on acquittées) entreront d’office dans le plan d’apurement mais la régularisation débitrice 2020 fera l’objet d’un plan d’apurement uniquement sur demande ;
  • La durée de l’échéancier de paiement proposé par l’URSSAF dépendra du montant total des cotisations devant être payées et s’étalera de 6 à 24 mois.

Suite à la réception de l’échéancier de plan d’apurement, il sera toujours possible de contacter l’Urssaf pour en renégocier les modalités suivantes :

  • décaler la date de démarrage de l’échéancier ;
  • raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois)
  • adapter le moyen de paiement

Cette démarche devra être réalisée sur le compte en ligne sur le site de l’URSSAF dans les 30 jours suivants la réception de l’échéancier.

Le calendrier des échéanciers de plan d’apurement sera le suivant :

  • Pour les travailleurs indépendants avec une régularisation débitrice importante, le plan d’apurement arrivera entre juillet et septembre 2021 et la première échéance interviendra à partir de septembre 2021.
  • Pour les agents commerciaux n’ayant pas une régularisation débitrice importante, le plan d’apurement arrivera entre septembre et décembre 2021 et la première échéance interviendra à partir de novembre 2021.

Information relevée pour vous sur le site de l’Urssaf