ARCE ou ARE, ACRE : que peut obtenir le créateur d’entreprise ?

Bonne nou­velle : depuis le 1er juillet 2023, l’ARCE est égale à 60 % du mon­tant des droits de l’ARE (allo­ca­tion chô­mage) res­tant dus à la date du début d’activité. Pour rap­pel, avant cette date, le ver­se­ment cor­res­pon­dait à 45 % des droits restants.

NE PAS CONFONDRE ARCE ET ACRE

Quand les per­sonnes s’inscrivent pour débu­ter en tant qu’agent com­mer­cial indé­pen­dant, il est vrai que toutes ces ini­tiales se res­semblent un peu, il faut en conve­nir.
Mais atten­tion :

ACRE : exonération partielle des charges sociales

Pour un agent com­mer­cial micro entre­pre­neur ou auto-entrepreneur, il s’agit de régler 11 % de charges sociales au lieu de 22 % pen­dant 12 mois.
Il ne faut pas lais­ser pas­ser cet avan­tage, sur­tout pas !
Mais, il s’agit aus­si de l’utiliser si votre pro­jet est bien fina­li­sé car l’aide ne peut s’obtenir qu’une fois tous les trois ans. Le pro­jet de créa­tion d’entreprise doit donc être étu­dié et bien fina­li­sé. Il serait vrai­ment dom­mage en effet, d’utiliser l’aide ou la faveur qui est faite uni­que­ment pour 6 mois par exemple.
Si vous êtes micro entre­pre­neur agent com­mer­cial, il vous fau­dra rem­plir un for­mu­laire tout de suite (pour ne pas oublier) et en faire part à l’URSSAF via la mes­sa­ge­rie que vous aurez créée sur www.lautoentrepreneur.urssaf.fr.

NE PAS OUBLIER : vous dis­po­sez de 45 jours suite à la créa­tion d’entreprise en tant qu’agent com­mer­cial pour faire cette demande.

Si vous vous ins­cri­vez en EI ou entre­prise indi­vi­duelle agent com­mer­cial, la demande est acquise auto­ma­ti­que­ment et AUCUNE DEMARCHE N’EST A EFFECTUER.

ARCE : versement d’un capital

L’ARCE per­met de per­ce­voir une par­tie de son solde d’ARE sous la forme de deux ver­se­ments, espa­cés de 6 mois. Ce capi­tal est acquis sans condi­tions, mais bien sûr, il faut main­te­nir son ins­crip­tion en tant qu’agent com­mer­cial. C’est-à-dire que si vous êtes ame­né à vous radier, vous ne per­ce­vrez pas le deuxième mon­tant de l’aide.
Le nou­vel agent com­mer­cial ou créa­teur doit infor­mer le Pôle Emploi de son choix, à savoir :
• Continuation des allo­ca­tions chô­mage,
• Demande du CAPITAL
C’est à l’agent de déci­der mais encore faut-il en infor­mer le Pôle Emploi.

Il est à consta­ter que sou­vent les micro entre­pre­neurs agents com­mer­ciaux demandent la conti­nua­tion de l’allocation (ARE) tan­dis que les entre­pre­neurs indi­vi­duels agents com­mer­ciaux réclament quant à eux l’ARCE, c’est-à-dire LE CAPITAL.
Mais bien sûr c’est à l’agent com­mer­cial d’effectuer son choix !