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TVA sur les commissions des agents commerciaux

Il est préférable d’indiquer que les agents commerciaux perçoivent des commissions plutôt que des honoraires. En effet le mot « commissions » désigne les entrées d’argent perçues par les agents commerciaux quels que soient leurs statuts, alors que le terme « honoraires » est plus généraliste.

Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs), les libéraux (ou EI ou Entreprise Individuelle) ou les sociétés (SASU, SAS, EURL, SARL, SA…) perçoivent également des commissions.

LA TVA

A la condition que l’agent commercial ne soit pas micro-entrepreneur, il est assujetti à la TVA (Voir notre rubrique sur la fiscalité).

L’assujettissement à la TVA reste un avantage : il sera possible à l’agent commercial de récupérer les montant de TVA réglés sur les postes frais (factures dépenses).

Les commissions perçues par les agents commerciaux sont soumises au même taux de TVA que les produits et opérations au titre desquels ces commissions sont versées, et ce quel que soit le taux concerné.

Lorsque les agents commerciaux agissent pour le compte de plusieurs producteurs, industriels ou commerçants qui réalisent des opérations passibles de taux différents, les commissions versées par chacun de ces commettants sont, bien entendu, soumises au taux applicable aux opérations auxquelles elles se rapportent.

En tout état de cause, les commissions perçues par les agents commerciaux doivent faire l’objet d’une ventilation non seulement dans leurs déclarations de chiffres d’affaires, mais encore dans leur comptabilité. Ceux-ci doivent également conserver à l’appui de leur comptabilité tous documents susceptibles de justifier des ventilations par taux auxquelles ils ont procédé.