Septembre 2018 : quel est le du régime social des agents commerciaux ?

Une ques­tion sur le régime social des agents com­mer­ciaux qui est habi­tuelle car par­fois les agents com­mer­ciaux libé­raux et micro-entreprise ne savent plus à quoi s’en tenir.

Le RSI

La pro­tec­tion sociale des tra­vailleurs indé­pen­dants dont font par­tie les agents com­mer­ciaux était aupa­ra­vant gérée par le RSI (régime social des indépendants).

A pré­sent, le régime social des agents com­mer­ciaux en entre­prise indi­vi­duelle et des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) est géré par la sécu­ri­té sociale des indé­pen­dants.

Les micros-entrepreneurs et les libé­raux (entre­prise individuelle/ EI) sont gérés par la sécu­ri­té sociale des indé­pen­dants qui a été confiée au régime géné­ral de la sécu­ri­té sociale.

Bon à savoir

• A par­tir du 1° jan­vier 2018, les agents com­mer­ciaux micro-entrepreneurs et entre­prise indi­vi­duelle seront pro­gres­si­ve­ment affi­liés au régime géné­ral avec une période de tran­si­tion de deux ans.
• De même, à par­tir de 2019, les créa­teurs d’entreprises en micro-entreprise et les créa­teurs agents com­mer­ciaux en libé­ral ou entre­prise indi­vi­duelle seront affi­liés à la sécu­ri­té sociale du res­sort de leur domicile.
• Le micro entre­pre­neur agent com­mer­cial ain­si que l’agent com­mer­cial qui exerce en nom propre auront accès au régime géné­ral de la sécu­ri­té sociale qui couvre déjà l’essentiel de la popu­la­tion fran­çaise : assu­rance mala­die, assu­rance retraite et URSSAF.
• Il est à noter que les orga­nismes conven­tion­nés qui fai­saient « office » aupa­ra­vant de sécu­ri­té sociale dis­pa­raî­tront et seront inté­grés à la CPAM au tout début 2020 (ne pas confondre avec les mutuelles).

Nouvelle organisation du régime social des agents commerciaux

Les dif­fé­rentes mis­sions de la pro­tec­tion sociale des indé­pen­dants (agents com­mer­ciaux et micro-entrepreneurs) seront pro­gres­si­ve­ment confiées aux trois branches du régime géné­ral.
Les indé­pen­dants béné­fi­cie­ront d’une orga­ni­sa­tion dédiée qui pren­dra en compte les spé­ci­fi­ci­tés de gestion :

• pour l’assurance-maladie, par les CPAM : www.ameli.fr
• pour la retraite de base, par les CARSAT : www.lassuranceretraite.fr
• pour le recou­vre­ment des coti­sa­tions, par les URSSAF
• dans les DOM, ces fonc­tions sont assu­rées par les CGSS

Durant une telle transition qui contacter ?

Durant cette période, les agences de sécu­ri­té sociale pour les indé­pen­dant (ex-agences RSI) inter­viennent pour le compte du régime géné­ral auprès des agents com­mer­ciaux (micro et libé­raux).
Les orga­nismes conven­tion­nés (exemple : RAM, nova­lia, allianz…) conti­nuent leurs mis­sions auprès des agents com­mer­ciaux et des micro-entrepreneurs pour tout ce qui concerne les ren­sei­gne­ments, les pres­ta­tions de la mala­die et mater­ni­té.
La CPAM devien­dra en 2020 l’interlocuteur unique pour les agents com­mer­ciaux (libé­raux et micro-entrepreneurs).

Nous sommes des spé­cia­listes du sta­tut agent commercial