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Septembre 2018 : quel est le du régime social des agents commerciaux ?

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Une question sur le régime social des agents commerciaux qui est habituelle car parfois les agents commerciaux libéraux et micro-entreprise ne savent plus à quoi s’en tenir.

Le RSI

La protection sociale des travailleurs indépendants dont font partie les agents commerciaux était auparavant gérée par le RSI (régime social des indépendants).

A présent, le régime social des agents commerciaux en entreprise individuelle et des micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) est géré par la sécurité sociale des indépendants.

Les micros-entrepreneurs et les libéraux (entreprise individuelle/ EI) sont gérés par la sécurité sociale des indépendants qui a été confiée au régime général de la sécurité sociale.

Bon à savoir

  • A partir du 1° janvier 2018, les agents commerciaux micro-entrepreneurs et entreprise individuelle seront progressivement affiliés au régime général avec une période de transition de deux ans.
  • De même, à partir de 2019, les créateurs d’entreprises en micro-entreprise et les créateurs agents commerciaux en libéral ou entreprise individuelle seront affiliés à la sécurité sociale du ressort de leur domicile.
  • Le micro entrepreneur agent commercial ainsi que l’agent commercial qui exerce en nom propre auront accès au régime général de la sécurité sociale qui couvre déjà l’essentiel de la population française : assurance maladie, assurance retraite et URSSAF.
  • Il est à noter que les organismes conventionnés qui faisaient « office » auparavant de sécurité sociale disparaîtront et seront intégrés à la CPAM au tout début 2020 (ne pas confondre avec les mutuelles).

Nouvelle organisation du régime social des agents commerciaux

Les différentes missions de la protection sociale des indépendants (agents commerciaux et micro-entrepreneurs) seront progressivement confiées aux trois branches du régime général.
Les indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

Durant une telle transition qui contacter ?

Durant cette période, les agences de sécurité sociale pour les indépendant (ex-agences RSI) interviennent pour le compte du régime général auprès des agents commerciaux (micro et libéraux).
Les organismes conventionnés (exemple : RAM, novalia, allianz…) continuent leurs missions auprès des agents commerciaux et des micro-entrepreneurs pour tout ce qui concerne les renseignements, les prestations de la maladie et maternité.
La CPAM deviendra en 2020 l’interlocuteur unique pour les agents commerciaux (libéraux et micro-entrepreneurs).

 

N’hésitez pas à consulter le régime social actuel sur notre site internet

 

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