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À rete­nir : cet arrêt est très impor­tant pour les agents com­mer­ciaux. La contro­verse était la sui­vante Un agent com­mer­cial est-il bien un agent com­mer­cial quand il est inter­mé­diaire du com­merce en ven­dant les pro­duits du man­dant selon des tarifs pré­cis ou est-il vrai­ment agent com­mer­cial quand il a le pou­voir de faire varier les prix ou tarifs des pro­duits ou ser­vices … Lire la suite

Les frais enga­gés par l’agent com­mer­cial pour son acti­vi­té doivent être clai­re­ment appuyés par des jus­ti­fi­ca­tifs. Mais il faut éga­le­ment, pour être admis en déduc­tion du résul­tat fis­cal, que les frais soient notam­ment expo­sés dans l’intérêt de l’entreprise (agent com­mer­cial ). C’est-à-dire se rat­ta­cher à une ges­tion nor­male. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Nancy illustre l’importance et … Lire la suite

Le contrat d’agent com­mer­cial ou de VRP est-il trans­mis­sible ? C’est-à-dire est-ce-qu’il est pos­sible de céder son contrat quand on exerce en tant qu’agent com­mer­cial ou VRP ? (en d’autre terme est-ce qu’il est pos­sible de vendre son contrat ?) Pourquoi céder votre contrat d’agent com­mer­cial ? Les bonnes rai­sons • Départ en retraite• Un sur­plus de contrats qui ne per­met pas une bonne … Lire la suite

Sont pré­su­més ne pas être liés avec le don­neur d’ordre par un contrat de tra­vail dans l’exé­cu­tion de l’ac­ti­vi­té don­nant lieu à imma­tri­cu­la­tion ou ins­crip­tion (c. trav. art. L. 8221–6) : les per­sonnes phy­siques imma­tri­cu­lées au registre du com­merce et des socié­tés, au réper­toire des métiers, au registre des agents com­mer­ciaux ou auprès des URSSAF pour le recou­vre­ment des coti­sa­tions d’al­lo­ca­tions … Lire la suite

Agent com­mer­cial et maman De plus en plus de jeunes femmes deviennent agent(es) commercial(es) dans dif­fé­rents domaines d’activités. Elles ont besoin de connaître les spé­ci­fi­ci­tés du congé mater­ni­té pour l’agent com­mer­cial.Autrefois les agents com­mer­ciaux étaient essen­tiel­le­ment des hommes. Ils avaient eu un pas­sé de sala­riés et qui s’établissaient dans les domaines ali­men­taire, de l’in­dus­tries ou du bâti­ment.Aujourd’hui tous les domaines d’activités … Lire la suite

Préparé par Jean-Michel VOUTE pour La Maison du Commercial Cet agen­da men­suel est nor­ma­le­ment réser­vé aux adhé­rents de La Maison du Commercial. Découvrez excep­tion­nel­le­ment ce ser­vice inclus dans votre adhé­sion à nos ser­vices. Téléchargez en PDF l’a­gen­da fis­cal et social de jan­vier 2020 Date limite Objet Personnes concer­nées 06/01/2020 ou 20/01/2020 Prélèvement par l’URSSAF du pre­mier ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2020 … Lire la suite

L’agent com­mer­cial n’est pas un appor­teur d’affaires ni un consul­tant ! L’agent com­mer­cial qui désire débu­ter une acti­vi­té en tant qu’agent com­mer­cial devra impé­ra­ti­ve­ment véri­fier le titre de son contrat. En inti­tu­lé devra figu­rer : Contrat d’agent com­mer­cial ou Contrat d’agence com­mer­ciale. L’agent com­mer­cial détient une agence com­mer­ciale qu’il soit en micro-entreprise, en libé­ral (entre­prise indi­vi­duelle) ou en socié­té comme la SARL, SASU, … Lire la suite

Il peut s’agir d’une oppor­tu­ni­té dans les deux sens. Tout d’abord quelle est la défi­ni­tion du sous agent com­mer­cial ? Bonne nou­velle : Le sous agent com­mer­cial est un agent com­mer­cial à part entière. N’oublions pas la par­tie légis­la­tive du Code du Commerce, article 1er : « L’agent com­mer­cial est un man­da­taire qui, à titre de pro­fes­sion indé­pen­dante, sans être lié par un contrat de … Lire la suite

Vous avez lan­cé depuis peu votre propre entre­prise de pres­ta­tion de ser­vice ? Vous faites d’ores et déjà face à une dif­fi­cul­té : les mau­vais payeurs ? Voici quelques solu­tions et les bons gestes à adopter. 

La réponse est : NON Comparaison VDI/agent com­mer­cial Les VDI et les agents com­mer­ciaux sont des ven­deurs. Ils exercent tous deux en toute indé­pen­dance sans lien de subor­di­na­tion. Oui, mais ils n’ont pas du tout le même sta­tut : Le VDI signi­fie : ven­deur à domi­cile indé­pen­dant (dans notre cas pour effec­tuer le paral­lèle avec les agents com­mer­ciaux nous allons évo­quer le VDI … Lire la suite