La présomption de non-salariat de l’agent commercial

Sont pré­su­més ne pas être liés avec le don­neur d’ordre par un contrat de tra­vail dans l’exé­cu­tion de l’ac­ti­vi­té don­nant lieu à imma­tri­cu­la­tion ou ins­crip­tion (c. trav. art. L. 8221–6) : les per­sonnes phy­siques imma­tri­cu­lées au registre du com­merce et des socié­tés, au réper­toire des métiers, au registre des agents com­mer­ciaux ou auprès des URSSAF pour le recou­vre­ment des coti­sa­tions d’al­lo­ca­tions … Lire la suite

Le congé maternité de l’agent commercial

Agent com­mer­cial et maman De plus en plus de jeunes femmes deviennent agent(es) commercial(es) dans dif­fé­rents domaines d’activités. Elles ont besoin de connaître les spé­ci­fi­ci­tés du congé mater­ni­té pour l’agent com­mer­cial.Autrefois les agents com­mer­ciaux étaient essen­tiel­le­ment des hommes. Ils avaient eu un pas­sé de sala­riés et qui s’établissaient dans les domaines ali­men­taire, de l’in­dus­tries ou du bâti­ment.Aujourd’hui tous les domaines d’activités … Lire la suite

Agenda fiscal et social de l’agent commercial – janvier 2020

Préparé par Jean-Michel VOUTE pour La Maison du Commercial Cet agen­da men­suel est nor­ma­le­ment réser­vé aux adhé­rents de La Maison du Commercial. Découvrez excep­tion­nel­le­ment ce ser­vice inclus dans votre adhé­sion à nos ser­vices. Téléchargez en PDF l’a­gen­da fis­cal et social de jan­vier 2020 Date limite Objet Personnes concer­nées 06/01/2020 ou 20/01/2020 Prélèvement par l’URSSAF du pre­mier ver­se­ment des coti­sa­tions pro­vi­sion­nelles 2020 … Lire la suite

L’agent commercial et l’apporteur d’affaires ou le consultant

L’agent com­mer­cial n’est pas un appor­teur d’affaires ni un consul­tant ! L’agent com­mer­cial qui désire débu­ter une acti­vi­té en tant qu’agent com­mer­cial devra impé­ra­ti­ve­ment véri­fier le titre de son contrat. En inti­tu­lé devra figu­rer : Contrat d’agent com­mer­cial ou Contrat d’agence com­mer­ciale. L’agent com­mer­cial détient une agence com­mer­ciale qu’il soit en micro-entreprise, en libé­ral (entre­prise indi­vi­duelle) ou en socié­té comme la SARL, SASU, … Lire la suite

Pourquoi ne pas devenir sous agent commercial ou prendre les services d’un sous agent commercial ?

Il peut s’agir d’une oppor­tu­ni­té dans les deux sens. Tout d’abord quelle est la défi­ni­tion du sous agent com­mer­cial ? Bonne nou­velle : Le sous agent com­mer­cial est un agent com­mer­cial à part entière. N’oublions pas la par­tie légis­la­tive du Code du Commerce, article 1er : « L’agent com­mer­cial est un man­da­taire qui, à titre de pro­fes­sion indé­pen­dante, sans être lié par un contrat de … Lire la suite

Prestataires de service, que faire en cas de mauvais payeurs ?

Vous avez lan­cé depuis peu votre propre entre­prise de pres­ta­tion de ser­vice ? Vous faites d’ores et déjà face à une dif­fi­cul­té : les mau­vais payeurs ? Voici quelques solu­tions et les bons gestes à adopter. 

Les VDI (vendeur à domicile indépendant) sont-ils des agents commerciaux ?

La réponse est : NON Comparaison VDI/agent com­mer­cial Les VDI et les agents com­mer­ciaux sont des ven­deurs. Ils exercent tous deux en toute indé­pen­dance sans lien de subor­di­na­tion. Oui, mais ils n’ont pas du tout le même sta­tut : Le VDI signi­fie : ven­deur à domi­cile indé­pen­dant (dans notre cas pour effec­tuer le paral­lèle avec les agents com­mer­ciaux nous allons évo­quer le VDI … Lire la suite

Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur et agent commercial

Comme indi­qué dans les articles pré­cé­dents, un entre­pre­neur ne peut pas se défi­nir uni­que­ment comme micro–entrepreneur ou auto-entrepreneur. Vous l’avez consta­tez, le régime micro-entrepreneur est un « pactch » qui doit s’accompagner avec un autre sta­tut. Dans notre cas, il s’agit de celui de l’agent com­mer­cial. Si le sys­tème est ultra sim­pli­fié, donc très attrac­tif pour les anciens sala­riés que sont les nou­veaux créa­teurs, … Lire la suite

Un agent commercial peut-il exercer en portage salarial ?

Qu’est-ce que le por­tage sala­rial Le por­tage sala­rial per­met à une per­sonne qui désire s’établir à son compte (indé­pen­dante) de res­ter sala­rié et de béné­fi­cier des avan­tages du sala­riat. Ce dis­po­si­tif a été intro­duit dans le Code du tra­vail par la loi n°2008–596 du 25 juin 2008 por­tant sur la moder­ni­sa­tion du mar­ché du tra­vail. Ses condi­tions d’exercice ont ensuite … Lire la suite

LMDC organise la visite d’un château marseillais suivi d’une formation pour agents commerciaux

Le 17 mai 2019, orga­ni­sé par La Maison du Commercial, agents com­mer­ciaux et VRP se sont retrou­vés pour une visite inso­lite d’un châ­teau mar­seillais com­plè­te­ment réha­bi­li­té, sui­vi d’un repas ani­mé par de nom­breuses conver­sa­tions. Cette jour­née fut convi­viale et stu­dieuse. La mati­né de visite du châ­teau a été sui­vi d’une après midi plus stu­dieuse. Les thèmes de for­ma­tions étaient entre … Lire la suite

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