Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur et agent commercial

Comme indi­qué dans les articles pré­cé­dents, un entre­pre­neur ne peut pas se défi­nir uni­que­ment comme micro–entrepreneur ou auto-entrepreneur. Vous l’avez consta­tez, le régime micro-entrepreneur est un « pactch » qui doit s’accompagner avec un autre sta­tut. Dans notre cas, il s’agit de celui de l’agent com­mer­cial. Si le sys­tème est ultra sim­pli­fié, donc très attrac­tif pour les anciens sala­riés que sont les nou­veaux créa­teurs, … Lire la suite

Un agent commercial peut-il exercer en portage salarial ?

Qu’est-ce que le por­tage sala­rial Le por­tage sala­rial per­met à une per­sonne qui désire s’établir à son compte (indé­pen­dante) de res­ter sala­rié et de béné­fi­cier des avan­tages du sala­riat. Ce dis­po­si­tif a été intro­duit dans le Code du tra­vail par la loi n°2008–596 du 25 juin 2008 por­tant sur la moder­ni­sa­tion du mar­ché du tra­vail. Ses condi­tions d’exercice ont ensuite … Lire la suite

LMDC organise la visite d’un château marseillais suivi d’une formation pour agents commerciaux

Le 17 mai 2019, orga­ni­sé par La Maison du Commercial, agents com­mer­ciaux et VRP se sont retrou­vés pour une visite inso­lite d’un châ­teau mar­seillais com­plè­te­ment réha­bi­li­té, sui­vi d’un repas ani­mé par de nom­breuses conver­sa­tions. Cette jour­née fut convi­viale et stu­dieuse. La mati­né de visite du châ­teau a été sui­vi d’une après midi plus stu­dieuse. Les thèmes de for­ma­tions étaient entre … Lire la suite

VRP : la rupture conventionnelle

Quelles sont les étapes à res­pec­ter : 1 – Entretien(s) préparatoire(s) à la rup­ture conven­tion­nelle Pas de for­ma­lisme par­ti­cu­lier pour la tenue du ou des entre­tiens pré­pa­ra­toires. Possibilité pour le sala­rié de se faire assis­ter, l’employeur ne peut se faire assis­ter que si le sala­rié a choi­si de l’être. 2 – L’accord et la signa­ture de la rup­ture conven­tion­nelle qui doit … Lire la suite

TVA sur les commissions des agents commerciaux

Il est pré­fé­rable d’indiquer que les agents com­mer­ciaux per­çoivent des com­mis­sions plu­tôt que des hono­raires. En effet le mot « com­mis­sions » désigne les entrées d’argent per­çues par les agents com­mer­ciaux quels que soient leurs sta­tuts, alors que le terme « hono­raires » est plus géné­ra­liste. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs), les libé­raux (ou EI ou Entreprise Individuelle) ou les socié­tés (SASU, SAS, EURL, SARL, SA…) … Lire la suite

Régime matrimonial et statut d’agent commercial

Concerne l’exercice en Entreprise Individuelle (EI) ou les micro entre­prises (auto entre­pre­neurs) Le régime matri­mo­nial est à consi­dé­rer pour l’agent com­mer­cial lors de l’inscription au greffe du tri­bu­nal du com­merce sur le RSAC (registre spé­cial des agents com­mer­ciaux). Si l’agent com­mer­cial est marié sous le régime de la com­mu­nau­té légale ou conven­tion­nelle, il faut joindre une copie de l’attestation de … Lire la suite

L’ACCRE devient l’ACRE

L’ACCRE (aide aux chô­meurs créa­teurs et repre­neurs d’entreprise) devient ACRE : Aide aux créa­teurs et repre­neurs d’entreprises. C’est l’exonération de début d’activité. Il s’agit d’une mesure de la Loi de Financement de la sécu­ri­té sociale pour 2018 : pour en savoir plus sur l’ACRE… A comp­ter du 1er jan­vier 2019, tous les nou­veaux créa­teurs agents com­mer­ciaux ont la pos­si­bi­li­té de béné­fi­cier de cette … Lire la suite

Le paiement de la Contribution foncière des entreprises (CFE) 2018

Les agents com­mer­ciaux en acti­vi­té au 01/01/2018 doivent régler la CFE 2018, qu’ils soit agent com­mer­cial libé­ral, en entre­prise indi­vi­duelle ou micro entre­pre­neurs. La DGFIP rap­pelle que la date limite de paie­ment de l’avis de CFE 2018 est fixée au 17 décembre 2018 minuit. Pour les agents com­mer­ciaux non men­sua­li­sés, la CFE doit être réglée soit par un paie­ment direct en ligne ou … Lire la suite

Le prélèvement à la source pour les agents commerciaux

Le pré­lè­ve­ment à la source pour les agents com­mer­ciaux, c’ est pour quand ? Le pré­lè­ve­ment à la source ren­tre­ra en vigueur le 1° jan­vier 2019. Il concerne bien enten­du les agents com­mer­ciaux et les VRP. Les règles sont tou­te­fois très dif­fé­rentes pour les deux caté­go­ries de reve­nus. Aussi, nous déve­lop­pons ci-dessous, les règles de l’imposition pour les agents com­mer­ciaux et les … Lire la suite

Septembre 2018 : quel est le du régime social des agents commerciaux ?

Une ques­tion sur le régime social des agents com­mer­ciaux qui est habi­tuelle car par­fois les agents com­mer­ciaux libé­raux et micro-entreprise ne savent plus à quoi s’en tenir. Le RSI La pro­tec­tion sociale des tra­vailleurs indé­pen­dants dont font par­tie les agents com­mer­ciaux était aupa­ra­vant gérée par le RSI (régime social des indé­pen­dants). A pré­sent, le régime social des agents com­mer­ciaux en entre­prise indi­vi­duelle … Lire la suite

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