Fin janvier 2021, La Maison du Commercial a pris a parole au nom des VRP et agents commerciaux par un courrier adressé au ministre de l’Économie et des Finances concernant la problématique des repas de midi. Nous espérons que cette démarche permette de mettre en évidence les difficultés du quotidien dans le cadre de votre activité professionnelle.Trouvez ci-dessous le texte … Lire la suite
Voici un résumé de certaines questions qui nous ont été posées durant le mois de novembre et les réponses que nous avons apportées qui peuvent vous intéresser. Q1 : Je viens de voir que je n’avais rien à payer pour la Contribution Foncière des Entreprise. Etrange ? J-G.C Effectivement c’est étrange qu’il n’y ait rien à payer. Il est possible que … Lire la suite
À retenir : cet arrêt est très important pour les agents commerciaux. La controverse était la suivante Un agent commercial est-il bien un agent commercial quand il est intermédiaire du commerce en vendant les produits du mandant selon des tarifs précis ou est-il vraiment agent commercial quand il a le pouvoir de faire varier les prix ou tarifs des produits ou … Lire la suite
Les frais engagés par l’agent commercial pour son activité doivent être clairement appuyés par des justificatifs. Mais il faut également, pour être admis en déduction du résultat fiscal, que les frais soient notamment exposés dans l’intérêt de l’entreprise (agent commercial ). C’est-à-dire se rattacher à une gestion normale. Un arrêt récent de la Cour d’appel de Nancy illustre l’importance et … Lire la suite
Le contrat d’agent commercial ou de VRP est-il transmissible ? C’est-à-dire est-ce-qu’il est possible de céder son contrat quand on exerce en tant qu’agent commercial ou VRP ? (en d’autre terme est-ce qu’il est possible de vendre son contrat ?) Pourquoi céder votre contrat d’agent commercial ? Les bonnes raisons • Départ en retraite• Un surplus de contrats qui ne permet pas une bonne … Lire la suite
Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d’ordre par un contrat de travail dans l’exécution de l’activité donnant lieu à immatriculation ou inscription (c. trav. art. L. 8221-6) : les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des URSSAF pour le recouvrement des cotisations d’allocations … Lire la suite
Agent commercial et maman De plus en plus de jeunes femmes deviennent agent(es) commercial(es) dans différents domaines d’activités. Elles ont besoin de connaître les spécificités du congé maternité pour l’agent commercial.Autrefois les agents commerciaux étaient essentiellement des hommes. Ils avaient eu un passé de salariés et qui s’établissaient dans les domaines alimentaire, de l’industries ou du bâtiment.Aujourd’hui tous les domaines … Lire la suite
Préparé par Jean-Michel VOUTE pour La Maison du Commercial Cet agenda mensuel est normalement réservé aux adhérents de La Maison du Commercial. Découvrez exceptionnellement ce service inclus dans votre adhésion à nos services. Téléchargez en PDF l’agenda fiscal et social de janvier 2020 Date limite Objet Personnes concernées 06/01/2020 ou 20/01/2020 Prélèvement par l’URSSAF du premier versement des cotisations provisionnelles … Lire la suite
L’agent commercial n’est pas un apporteur d’affaires ni un consultant ! L’agent commercial qui désire débuter une activité en tant qu’agent commercial devra impérativement vérifier le titre de son contrat. En intitulé devra figurer : Contrat d’agent commercial ou Contrat d’agence commerciale. L’agent commercial détient une agence commerciale qu’il soit en micro-entreprise, en libéral (entreprise individuelle) ou en société comme la SARL, … Lire la suite
Il peut s’agir d’une opportunité dans les deux sens. Tout d’abord quelle est la définition du sous agent commercial ? Bonne nouvelle : Le sous agent commercial est un agent commercial à part entière. N’oublions pas la partie législative du Code du Commerce, article 1er : « L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat … Lire la suite